fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2020-108 du 14 avril 2020, par lequel le préfet de la Guadeloupe a décidé le placement

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police de Paris en date du 9 septembre 1987 ordonnant le placement

juillet 1968 par lesquelles le directeur de l'hôpital psychiatrique de Naugeat, devenu le centre hospitalier spécialisé Esquirol, l'a respectivement admise dans son établissement sous le régime du placement

, alors en vigueur : Le fonds commun de placement est une copropriété de valeurs mobilières et de sommes placées à court terme ou à vue. (...)

PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A PROCEDE A L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ACADEMIQUES PLACES

besoins des constructions et installations, il est exigé pour toute construction ou changement d'affectation : (...) 4°) Pour les autres locaux (activités, équipements autres que l'enseignement) une place

d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du directeur de l'établissement en date du 1er octobre 1987 admettant Mlle A.B. en placement

-C... a été placée en congé de longue durée du 18 juin 2000 au 11 juillet 2001.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 juillet 2015 par laquelle le bureau fédéral de la Fédération française de basketball a décidé de ne pas pourvoir les places

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16 juin 2023 par laquelle la directrice de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville a ordonné son placement

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêté du ministre de la défense en date du 7 août 1997 par lequel il a été placé en position de retraite ; 2°) annule le décret n° 96-28 du 11 janvier

l'arrêt qu'elle attaque, la société Le Yule soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - insuffisamment motivé sa décision et commis une erreur de droit en jugeant que la réalisation de places

La radiation de la SELAS Cabinet de la Grand Place du tableau de l'ordre aura pour effet qu'elle devra cesser l'exercice de son activité.

de stationnement par tranches de 100 m2 de plancher hors oeuvre de construction, avec au minimum une place et demie par logement..." ; qu'aux termes des 2ème et 3ème alinéas de l'article L.421-3 du code

en qualité d'enfant « recueilli temporairement» par décision du Préfet de ce département du 15 octobre 1966, avant d'être placé en France métropolitaine à partir de 1967 ; qu'il demande la réparation

au sein du service de l'aide sociale à l'enfance de La Réunion en qualité d'enfant « recueilli temporairement» par une décision du préfet de ce département du 29 septembre 1966, avant d'être placée, la

euros, avec intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2003, en réparation des conséquences dommageables de son admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance de La Réunion, puis de son placement

euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2004, en réparation des conséquences dommageables de son admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance de La Réunion, puis de son placement

euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2004, en réparation des conséquences dommageables de son admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance de La Réunion, puis de son placement

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