Il s'assure de la sécurité des personnes et des biens. Il met tout en oeuvre pour retirer les chiens dans les meilleurs délais.

juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Creuse a refusé de procéder au retrait de sa propriété

juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Creuse a refusé de procéder au retrait de sa propriété

juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Creuse a refusé de procéder au retrait de sa propriété

juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Creuse a refusé de procéder au retrait de sa propriété

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le décret n° 2015-233 du

juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Creuse a refusé de procéder au retrait de sa propriété

juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Creuse a refusé de procéder au retrait de sa propriété

ou fraction de propriété considérée. 3.

C et Guy d'Espinay Saint Luc ont hérité d'une propriété dénommée "Couvent des Soeurs Noires" située sur la commune de Vieil Hesdin dans le Pas-de-Calais.

Il doit tendre à constituer des exploitations agricoles d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées.

jugement du 13 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a limité à 86 103,60 F la somme que l'Etat est condamné à lui payer à titre d'indemnité pour les dommages causés au mur de sa propriété

X..., son frère et sa soeur ont acquis, lors du décès de leur père en 1943, puis de leur mère en 1958, la propriété indivise d'un terrain de 4 574 m2 ; que M.

gouvernement ; Sur l'application de la loi fiscale : Considérant qu'aux termes du I de l'article 31 du code général des impôts, relatif à la détermination des revenus fonciers : "Les charges de la propriété

été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la SNC NATIOCREDIMURS ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour procéder au calcul de la taxe foncière sur les propriétés

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de réduire le montant de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont

X... en sa qualité de directeur général les intérêts des dépôts en compte courant perçus par l'intéressé ainsi que le produit de la location de droits de mouture qui étaient la propriété de M.

X..., a réintégré dans le montant du chiffre d'affaires imposable le produit de la location de droits de mouture qui étaient la propriété de M.

d'annuler le jugement n°s 0710179-0710240 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Bahier a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés