Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a, par deux demandes distinctes, demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du préfet du Puy-de-Dôme

A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

2007 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 2005 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille opposant un refus à sa demande de révision

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 24 décembre

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun

EST RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON POUR QU'IL SOIT STATUE CE QU'IL APPARTIENDRA.

Y... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M.

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 octobre 2002 par laquelle le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, d'une part

ROUCH les impositions litigieuses etles pénalités y afférentes ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Sur les conclusions

de la VILLE DE NICE et de Me Cossa, avocat du syndicat de copropriétaires de l'immeuble Le Lympia, - les conclusions de M.

de Versailles a retenu que les demandeurs n'avaient pas justifié de leur intérêt pour agir, en dépit de la fin de non-recevoir qui leur avait été opposée sur ce point par la société Interconstruction

d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT ; le ministre demande

du procureur de la République et les observations du mineur et de son avocat, sur son placement ou son maintien en détention provisoire jusqu'à sa comparution soit devant le juge d'instruction spécialisé

l'annulation de l'arrêt attaqué ; Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat les sommes demandées par les avocats de Mme A au titre des articles

Par un jugement n° 1104072 du 21 janvier 2014, le tribunal a rejeté ces demandes.

PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE, dont le siège est Stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne (42028), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE demande

Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE ALP PREVOYANCE, dont le siège est au 33 rue Maurice Flandrin à Lyon (69344), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA ALP PREVOYANCE demande

du Conseil d'Etat, présenté pour la SA ALP PREVOYANCE, dont le siège est au 33 rue Maurice Flandrin à Lyon (69344), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA ALP PREVOYANCE demande

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SA ENYO, dont le siège est au 84 rue Duguesclin à Lyon (69006), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA ENYO demande