l'article 3 de la directive ; qu'en prévoyant l'exemption par l'article 2 du décret du 8 décembre 1997 des dispositions de ce décret pour les boues dont l'épandage fait l'objet de réglementations spécifiques

celle des périodes reconnues équivalentes, pouvaient prétendre, sous condition de ressources, au versement de l'allocation équivalent retraite, qui se substituait alors à l'allocation de solidarité spécifique

qui doivent être assurés par des notaires ; b) Les services fournis par des administrateurs, tuteurs ou prestataires de services désignés par une juridiction ou par la loi pour réaliser des tâches spécifiques

les conditions d'exercice du contrôle de l'Etat à leur égard. " En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu permettre que, dans les professions, industries et commerces présentant des spécificités

En outre, il peut être procédé à des contrôles spécifiques auxquels peuvent être associés en tant que de besoin, des praticiens conseils désignés selon les règles propres au contrôle médical du régime

déterminer les quantités de référence laitière pouvant être attribuées, directement ou par l'intermédiaire d'un acheteur, à des producteurs susceptibles de bénéficier d'une quantité de référence spécifique

aux occupants. ... - Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de manière épisodique peuvent être ventilés par l'intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique

.) / 4° Spécifiques ou exceptionnelles, comme celles relatives à l'acquisition ou l'entretien de produits liés au handicap (...) ".

pour les produits classés comme suspectés d'être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR 2) dont l'autorisation de mise sur le marché ne prévoit aucune distance de sécurité spécifique

sociale (CDAS) du Puy-de-Dôme d'annuler la décision du président du conseil général du Puy-de-Dôme du 16 novembre 2009 de récupérer à leur encontre la somme de 36 732,79 euros au titre de la prestation spécifique

mai 1982 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2009-1630 du 23 décembre 2009 ; - le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; - l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques

et de sapeur-pompier volontaire ; qu'aux termes de son article 3, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de l'arrêté attaqué : " L'évaluation médicale s'appuie sur un document d'orientation spécifique

l'assiette de l'impôt dû à la République de Djibouti, en tant que cette décision confirme que l'indemnité de résidence à l'étranger perçue par les militaires en poste à Djibouti n'est pas une indemnité spécifique

. / En fonction des conditions qui prévalent dans le pays d'origine, un groupe social spécifique peut être un groupe dont les membres ont pour caractéristique commune une orientation sexuelle ". 2.

Aux termes de l'article L. 232-23-4 du code du sport : " Lorsqu'un résultat d'analyse implique une substance interdite ou une méthode interdite, à l'exception d'une substance spécifiée au sens de l'annexe

médicament à même visée thérapeutique en France, il doit prendre en considération dans son appréciation du prix de la spécialité, outre les autres critères définis à l'article L. 162-16-4, les coûts spécifiques

fait qu'elle dispose, même pour une courte durée, d'un bateau de plaisance auquel elle conserve ce caractère et dont elle ne justifie pas qu'il serait indispensable à la satisfaction d'un besoin spécifique

nationales, et/ou les partenaires sociaux, quand il n'existe pas des mesures légales équivalentes visant à prévenir les abus, introduisent d'une manière qui tienne compte des besoins de secteurs spécifiques

.- Toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie signe un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce, dont le contenu et les

En outre, il ressort des pièces des dossiers que nombre de salariés de ces deux branches exercent des métiers relevant de l'intervention sociale, même si ces métiers peuvent comporter certaines spécificités