1995 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société TOYS "R" US à créer sur le territoire de la comme de Maizières-les-Metz (Moselle) un magasin spécialisé dans la vente

La valeur ajoutée mentionnée au 1 est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période de référence à 2.

commercial a accordé à la société Bouygues Immobilier l'autorisation de créer sur le territoire de la commune de Vincennes (Val-de-Marne) un ensemble commercial d'une surface de 2 561 m² de surface de vente

et 179 susmentionnés du code général des impôts ne constituaient pas des revenus imposables, soutient qu'il disposait au début de l'année 1975 de liquidités supérieures à ladite somme, en raison de ventes

de la Société Centre Ouest Automobiles à l'occasion de la vente de véhicules donnant lieu à l'octroi de prêts aux clients de cette dernière, doivent être regardées comme des recettes de la société et

des parcelles cadastrées ZK n° 298 à ZK n° 311, autorisant le maire à signer les actes nécessaires à son exécution et décidant l'imputation des recettes afférentes à son exécution à l'article 7015 " vente

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société SLC a acheté un immeuble à la famille A...le 11 février 2004 ; que le bien était grevé d'hypothèques, l'acquéreur

AU COURS D'UN VIOLENT ORAGE ; CONSIDERANT QUE BIEN QU'IL AIT ACQUITTE UNE REDEVANCE EN CONTREPARTIE DU SERVICE RENDU PAR L'UTILISATION DU TERRAIN MUNICIPAL, LE SIEUR X...

leurs conclusions tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Willer-sur-Thur du 5 juillet 1985 décidant, d'une part le déclassement d'une parcelle, d'autre part la vente

l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté n° 83-22/A du 31 mars 1983 et de la lettre en date du 11 mai 1983 par lesquels le ministre de l'économie, des finances et du budget a réglementé les prix de vente

a mis à leur disposition ; que les refacturations correspondantes constituent, pour l'application à la société des dispositions précitées de l'article 1647 B sexies du code général des impôts, des ventes

a mis à leur disposition ; que les refacturations correspondantes constituent, pour l'application à la société des dispositions précitées de l'article 1647 B sexies du code général des impôts, des ventes

a mis à leur disposition ; que les refacturations correspondantes constituent, pour l'application à la société des dispositions précitées de l'article 1647 B sexies du code général des impôts, des ventes

obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks à la fin de l'exercice ; / et, d'autre part, les achats de matières et marchandises, droits de douanes compris ; les réductions sur ventes

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. /2.

X... d'apporter la preuve de l'exagération des bases d'imposition ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant que M.

a mis à leur disposition ; que les refacturations correspondantes constituent, pour l'application à la société des dispositions précitées de l'article 1647 B sexies du code général des impôts, des ventes

POUR LES VENTES OU LES ECHANGES DE BIENS, PAR LE MONTANT DE LA VENTE OU LA VALEUR DES BIENS OU SERVICES RECUS EN PAIEMENT CETTE DISPOSITION S'APPLIQUE EGALEMENT : .AUX COMMISSIONNAIRES.

bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques ci-après : ... 3° Personnes qui procèdent au lotissement et à la vente

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "TRANCHANT FRERES", L'ADMINISTRATION S'EST FONDEE EN PREMIER LIEU SUR LE FAIT QUE LA SOCIETE AVAIT COMPTABILISE DE MANIERE DIFFEREE, LORS DE LEUR ENCAISSEMENT, CERTAINES VENTES