La société JBEM, en présence de la société AGECS, a assigné la commune de Sainte-Marie et la SEMA afin de voir dire parfaite la vente du bien et d'en ordonner la publication foncière.

biens qu'ils sont chargés de vendre, L'interposition de nature à entraîner la nullité de la vente peut être constituée d'une chaine de personne physique ou morale.

X... a été nommé syndic ; que la procédure a été, d'abord, par jugement du 14 octobre 1980, clôturée pour insuffisance d'actif, puis rouverte le 6 novembre 1981 pour permettre la vente d'un bien immobilier

S'agissant du bien immobilier dont [O] [H] est propriétaire à [Localité 6], elle soutient qu'il ne s'agit pas d'une alternative sérieuse compte tenu de la valeur du bien et de la part de [O] [H] (30 %)

Louis et Luc Y..., annulé la délibération du 8 juin 1984 du conseil municipal de Cestas approuvant la vente aux consorts X... de 236 hectares de la forêt communale ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution

procédure ; Attendu que l'arrêt attaqué a colloqué la société Caixabank France (la banque) pour une certaine somme, à titre chirographaire, dans la procédure d'ordre judiciaire ouverte à la suite de la vente

administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un agent immobilier souhaitant observer l'activité de son agence au regard des ventes

à cette occasion, ainsi que des Sociétés en participation (SEP) ; que le 15 janvier 1993, les parties, ayant décidé de se séparer, ont conclu une série d'accords dont l'un relatif à une promesse de vente

privé du même jour rappelant les termes de la première convention et Mme X... s'engageant à payer le prix "au plus tôt dès l'obtention des mainlevées et au plus tard le 31 décembre 1986" ; que seule la vente

[K] un prêt relais financé par la vente d'un bien immobilier. 2. Estimant que M. [N] avait manqué à son obligation de remettre à la banque le prix de vente de ce bien, M.

[K], un jugement d'orientation a ordonné la vente des biens saisis. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 2.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2002), qu'un tribunal a déclaré inopposable aux époux X... pour fraude paulienne la vente

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 juin 2015), que la vente d'un bien commun à M. et Mme N..

La vente du bien immobilier est la seule mesure propre à faciliter leur désendettement et le désintéressement des créanciers, notamment l'organisme de caution qui a réglé aux lieu et place de M.

Finama et Sovac immobilier, aux droits de laquelle vient la société GE Money bank, devenue My Money bank, ont, par des commandements aux fins de saisie immobilière publiés après l'exequatur, poursuivi la vente

Le 7 juillet 2025, la commission a imposé une suspension d'exigibilité des créances pour 18 mois, subordonnée à la vente du bien immobilier.

Il a retenu aussi le fait que madame devait les intérêts de la somme de 1 350 000 Frs afférente à la vente du bien acheté en 1982 placée dans l'intérêt de monsieur pour la période de 1993 à 2017 à hauteur

René A..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de MM. X...