Considérant ce qui suit : 1.

A demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 25 mars 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire de retraite ; 2°) enjoigne

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier : Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation, d'un montant de 2 725 846 F (415 525,54 euros), des préjudices

La ministre des armées a, en outre, communiqué l'acte réglementaire non publié créant le fichier de la DGSE. 7.

A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2009 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours administratif

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C, une somme de 1 530 971,01 euros, en réparation des préjudices subis par eux-mêmes et par leur père, décédé, M.

C, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à Mme C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, le ministre des armées conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au rejet de la requête d'appel de Mme B.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision par laquelle le préfet

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2000 par laquelle le général commandant les forces aériennes stratégiques a arrêté sa progression en tant que pilote d'avion de

Par un pourvoi, enregistré le 27 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre des armées demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 juillet 2017 du juge des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

B A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la circulaire de la ministre de la transition

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre et d'annuler l'exécution

A demande : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la ministre des armées, à titre principal, de lui délivrer une attestation portant attribution de 220 jours de campagne double, à titre subsidiaire