assisté dans l'exploitation du second de ces magasins, le requérant était seul inscrit au registre du commerce à raison de l'ensemble de ces activités qui portent sur des articles dont la vente a des aspects

porte atteinte à leur droit de solliciter le statut de réfugié, qui constitue une liberté fondamentale ; qu'en effet la situation des requérants porte atteinte au droit constitutionnel d'asile dans ses aspects

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

Considérant qu'aux termes de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme : Le permis de construire peut être refusé... si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général" ; que, selon l'article 12 de la même loi : "les monuments naturels et les sites ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 3 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

expertise sur l'ensemble des connaissances théoriques et pratiques du praticien ; qu'ils peuvent ainsi, de leur propre initiative ou à la demande du conseil régional, élargir leur expertise à d'autres aspects

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

éléments du projet sont de nature à porter atteinte tant au caractère des lieux avoisinants en méconnaissance de l'article R. 11121 du code de l'urbanisme qu'à la quiétude des riverains et à certains aspects

des parcelles, des constructions nouvelles n'ayant pas le caractère d'aménagements légers ; que par suite, en jugeant, après avoir relevé que ces parcelles présentaient par leur localisation, leur aspect

modulable qu'il institue ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aucun texte législatif ni réglementaire, ni aucun principe n'impose aux chefs de cour de faire connaître les aspects

./ L'édification d'une clôture peut faire l'objet, de la part de l'autorité compétente, de prescriptions spéciales concernant la nature, la hauteur ou l'aspect extérieur de la clôture pour des motifs d'urbanisme

l'étude, ceci est sans incidence sur la qualité de l'information apportée au public et à ceux qui ont à en connaître ; que les effets sur l'environnement ont été sérieusement analysés sous les différents aspects

Ce document qui, compte tenu de son aspect et de son contenu, n'était pas susceptible d'être confondu par les électeurs avec le bulletin d'information communal, ne saurait avoir été susceptible d'entrainer

. / Peuvent être prises en considération des justifications tenant notamment aux aspects suivants : / (...) / 4° Les dispositions relatives aux conditions de travail en vigueur là où la prestation est

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

procédure d'évaluation communautaire susceptibles, selon lui, de révéler des risques potentiels pour la santé et l'environnement, alors, d'une part, que certains de ces éléments ne reflétaient qu'un aspect

fondée sur ce que, eu égard à la finalité du règlement de l'Union européenne auquel renvoie la loi pour son application, les définitions qu'il donne devaient être interprétées en privilégiant leur aspect

plan de la façade L-L' du bâtiment D de l'ensemble immobilier construit était destinée à rectifier une erreur matérielle relevée sur les plans du permis de construire initial et non à faire évoluer l'aspect

voisines ni prendre en compte l'incidence du projet sur l'espace naturel le séparant de la rivière Morbras, que l'ensemble du projet n'était pas susceptible, par son ampleur, par sa nature et par son aspect