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DÉCISION / ECLI

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447369.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456277.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456719.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464480.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466055.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467705.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Anne Courrèges, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461212.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464155.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471539.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495960.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:500717.20250709

Admin. suprême

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491289.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492232.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458543.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467027.20240129

Admin. suprême

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469100.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459447.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464677.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705155

Admin. suprême

22 janvier 1986

22 janvier 1986

Claude X..., demeurant route de Kerlys, Saint-Christophe à Fort-de-France Martinique , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 15 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007691636

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

X..., architecte à Saint-Christophe-Vallon à Marcillac-Vallon 12330 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

Source officielle

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04/09/2026

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Salerno, Christopher

SIREN 109402727Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

04/09/2026

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SIREN 951875780Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/09/2026

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