Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE DRANCY et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Stephil'Immo,

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires sociales et de la santé : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de l'association végétarienne de France et autres ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la commune de Villeneuve-lès-Avignon et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat

d'Etat, présentés pour la commune de Bassillac (Dordogne), représentée par son maire ; la commune de Bassillac demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1204048 du 12 décembre 2012 par laquelle

Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat du SYNDICAT COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE et du SYNDICAT UNION NATIONALE DES INTERETS PROFESSIONNELS HORTICOLES (UNIPHOR

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE MEUNG-SUR-LOIRE et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A, - les conclusions de M.

2013 et 2 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société France Restauration rapide demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme A...C...veuve B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers : - d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme B...et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de Mme A...et autres, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Vu l'ordonnance n° 1201746 du 2 février 2012 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public.