commune de Bachy (Nord), représentée par son maire en exercice ; La commune de Bachy demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille

Pierre X..., tendant à l'annulation de la délibération du conseil scientifique de l'Université des sciences et technologies de Lille du 19 septembre 1995, refusant de proposer de lui conférer le titre

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 1994 par lequel

D'ASCQ", dont le siège est ... à Villeneuve d'Ascq (59650), représentée par son président ; l'association demande : 1°) l'annulation du jugement du 11 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille

la COMMUNE DE DOUVRIN (Pas-de-Calais), représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 avril 1995 ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille

.. demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 2 juillet 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 2 août 1988 du tribunal administratif de Lille

A H a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'élection de M.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision

COUDEKERQUE-BRANCHE (Nord), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE COUDEKERQUE-BRANCHE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 août 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille

A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (Nord) a implicitement rejeté sa demande du 2

X... ; Article 1er : Le jugement en date du 28 septembre 1988 du tribunal administratif de Lille est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

par son maire domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, place Charles X... à Dunkerque (59140), et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 27 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille

en date du 7 octobre 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 3 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille

X devant le tribunal administratif de Lille ; Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : Considérant que l'arrêté de reconduite à la frontière pris à l'encontre de M.

Codevelle, brigadier-chef ; que par une ordonnance du 17 avril 2003, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a, à la demande de M.

enregistrés les 23 octobre et 7 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD, dont le siège est 18 rue du Pas à Lille

85530 à Dunkerque cedex 1 (59386) ; la communauté urbaine demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1304341 du 2 août 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille du 19 septembre 2018 est annulé en tant qu'il statue sur les droits de M.