Vu la requête sommaire et les deux mémoires complémentaires enregistrés les 6 février 1990, 6 mars 1990 et 11 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MENSA INGENIERIE

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 18 mai

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février 1992 et 16 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la procédure suivante : La société Green City Immobilier a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 mai 2017 par lequel le maire de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles

Vu la requête enregistrée le 4 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES LABORATOIRES GENEVRIER, dont le siège social est ..., Les Trois Moulins, Parc

, sur la commune de Teyssode (Tarn) ; que, par un courrier du 31 mars 2006, elle a demandé au préfet du Tarn le transfert à son profit des droits d'eau attachés à ce moulin ; que, par un arrêté du 2 mai

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 septembre 2008 et 13 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André A, demeurant ... ; M.

2008 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à l'annulation du permis de construire accordé par le maire de la commune de Villerville à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 mai 1984 et 21 septembre 1984, présentés pour la sociéte "ROUSSELOT", société anonyme

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 4 septembre 2015, 25 mai 2016 et 4 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 27 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 mars 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des administrateurs

1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de la société civile du désert de Retz, annulé la décision du préfet des Yvelines en date du 2 mai 1991 autorisant la reprise des

Vu 1°), sous le n° 349009, le pourvoi, enregistré le 4 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

de rejet du préfet des Ardennes en réponse à la demande de ladite société en date du 18 mars 1991.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler les décisions des 21 décembre 2011 et 29 mars 2012 par lesquelles

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars

Un avis au public est, en outre, affiché à la mairie.