EXERCAIT A BLOIS DURANT LA PERIODE D'IMPOSITION LITIGIEUSE UNE ACTIVITE DE DETECTIVE PRIVE CONSISTANT A PROPOSER A SES CLIENTS DES FILATURES, INVESTIGATIONS, ENQUETES ET DES OPERATIONS DE SURVEILLANCE

QUE, SELON LES INDICATIONS DU CONTRIBUABLE LUI-MEME, CELUI-CI A UTILISE L'APPARTEMENT DONT IL S'AGIT, DURANT LA COURTE PERIODE OU IL EN ETAIT PROPRIETAIRE, COMME RESIDENCE SECONDAIRE, L'OCCUPANT AVEC SA

EST FONDE A DEMANDER LA REPARATION DU PREJUDICE QU'IL A PU SUBIR DANS LA MESURE OU LES REMUNERATIONS QU'IL A EFFECTIVEMENT PERCUES DURANT SON SEJOUR EN ALGERIE SONT INFERIEURES A CELLES QUI LUI AURAIENT

cas contraire ; qu'enfin le contribuable qui s'est abstenu de répondre aux demandes dans le délai imparti est taxé d'office à l'impôt sur le revenu ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que durant

, en second lieu, que la décision attaquée serait entachée d'erreurs matérielles en ce qui concerne, d'une part, le montant de la valeur locative de l'immeuble dont il était propriétaire à Chaumont durant

prévu que les périodes de service allégé correspondant aux vacances de fin d'année et de printemps s'étendraient respectivement du 22 décembre 2007 au 6 janvier 2008 et du 7 au 20 avril 2008 ; que durant

préjudice qu'ils ont subi du fait de l'illégalité entachant diverses décisions refusant de leur attribuer des bourses scolaires pour leur fille Alexandra, élève au lycée franco-héllénique d'Aghia Paraskevi durant

laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a confirmé la décision du vice-recteur des îles Wallis et Futuna ordonnant la désindexation de son traitement durant

ce que les appréciations correspondantes formulées à son endroit soient retirées de son dossier individuel, au paiement d'une somme de 17.000 F correspondant au demi-traitement qu'elle n'a pas perçu durant

Y... sera maintenu sous surveillance dans un local non pénitentiaire durant un délai de 48 heures ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux

délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 29 septembre 2000 décidant que Mme Maria X... sera maintenue sous surveillance dans un local non pénitentiaire durant

paiement des arrérages de sa pension civile de retraite à compter du 22 octobre 1999, et d'autre part, a exigé le remboursement immédiat d'une somme de 138 080 euros correspondant aux arrérages servis durant

X... à titre principal durant les années 1974 à 1976, qui ne l'habilitait pas à prendre ou à transmettre des commandes, ne correspond pas à l'exercice de l'activité de voyageur, représentant ou placier

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel que, durant la période comprise entre le 1er janvier 1974 et le 31 décembre 1977, l'activité professionnelle

commission juridique et disciplinaire d'appel ayant prononcé la suspension de sa licence de compétition pour une durée de trois ans, dont deux ans assortis de sursis, ainsi que l'interdiction de participer, durant

administrative, une provision de 15 433 euros correspondant au montant total de son allocation d'aide au retour à l'emploi et une somme de 35 500 euros en réparation de préjudices qu'il estime avoir subis durant

X, capitaine de l'armée de l'air, a bénéficié d'un congé de reconversion du 2 octobre 2000 au 31 mars 2001, durant lequel il a été autorisé à exercer une activité d'instructeur sur simulateur de vol au

l'activité de Mme A...pendant la période du 1er septembre 2006 au 31 août 2007 s'élevait à 80 % d'un temps plein ; qu'en revanche, l'intéressée, qui a assuré un service de 671 heures d'enseignement durant

de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire de Melun a rejeté sa demande tendant à ce qu'il s'abstienne d'installer une crèche de Noël dans l'enceinte de l'hôtel de ville de cette commune durant

région Ile-de-France de la première édition d'une " conférence des parties " sur l'environnement, initialement prévue en juin 2020 et reportée en raison de la pandémie aux 16 et 17 septembre 2020, durant