et financier qui visent les sommes ou opérations qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants ou d'activités criminelles organisées, la Commission s'est fondée sur l'existence de chèques et de virements

société établit que ne doivent être incluses dans les recettes sociales reconstituées par l'administration à partir des ressources en espèces d'origine non justifiée du gérant ni une somme de 5 000 F virée

acte de mariage, produits à l'appui de la demande de visa, est mise en cause par les vérifications effectuées par le consulat auprès des autorités chargées de l'état civil ; que les récépissés de virements

Eu égard, d'une part, aux circonstances exceptionnelles dans lesquelles a été adopté le décret attaqué, caractérisées par une augmentation rapide de la circulation du virus, une possible saturation, à

étrangères, publiées sur le site de l'ambassade de France à Kiev, qu'à compter du 14 mars 2020, l'Ukraine a limité temporairement le franchissement des frontières nationales afin d'empêcher la propagation du virus

prévention, de surveillance et de lutte peuvent être prises par l'autorité administrative, il ressort des pièces du dossier que, du fait notamment de la présence de mouches piqueuses qui véhiculent le virus

demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, dans le contexte de l'épidémie causée par la propagation du virus

accord de " plaider coupable " de ce même dirigeant indiquant que l'intéressé avait " effectué ou fait effectuer des paiements illicites à un agent public étranger du Costa Rica et (...) autorisé des virements

par ailleurs, la société requérante ne peut utilement se prévaloir des conditions dans lesquelles ont été admises au remboursement des spécialités indiquées pour le traitement de l'infection par le virus

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les

Le Grand port maritime de Bordeaux lui a fait savoir le 30 janvier 2020 que, victime d'une escroquerie, il avait procédé au virement des sommes dues sur un compte bancaire frauduleux.

En raison de l'amélioration progressive de la situation sanitaire, les mesures de santé publique destinées à prévenir la circulation du virus de la covid-19 prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Il ressort des pièces du dossier qu'en septembre et octobre 2020, la circulation du virus sur le territoire métropolitain s'était fortement accélérée.

. / L'application de cette réglementation ne dispense pas de la mise en œuvre de mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus si la nature des activités réalisées le permet ". 3.

A a perçu en 2012, par virements bancaires mensuels du cabinet d'avocats Nixon Peabody, des sommes pour un montant total de 145 787 euros.

Lille, après avoir admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a enjoint au préfet du Nord, d'une part, d'informer sans délai les autorités espagnoles de ce que Mme A est atteinte du virus

lieu, aux effets néfastes de l'obligation vaccinale sur la santé mentale et physique de la population, en particulier pour les personnes les plus fragiles, en quatrième lieu, à la réelle létalité du virus

l'Académie nationale de médecine qu'elle avait sollicitées et en a déduit qu'" en l'état des connaissances scientifiques (), aucune probabilité d'un lien de causalité entre l'injection du vaccin contre le virus

Y... mais qui sont dépourvues de justificatifs bancaires, les virements entre les comptes personnels de M. et Mme Y..., les recettes hors exploitation dont l'origine n'est pas justifiée, les transferts

Y... correspondent aux ordres de virement des sommes dont le receveur-percepteur d' Elne annonçait à l'intéressé le remboursement le 19 octobre 1984 ; que ces opérations ne font pas grief à leur bénéficiaire