ce qui suit : 1.

219, 60 euros) par application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 74-456 du 15 mai 1974 portant publication de la convention internationale

3 du décret du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976 codifié à l'article L. 122-1 susmentionné du code de l'environnement, modifié par le décret du 25 février

Article 2 : L'Etat versera à Mme A la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, d'abroger le premier alinéa de l'article 27 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de

de ces documents à la sous-préfecture." ; que l'article R. 311-6 du même code dispose : "En cas de défaut par l'administration de la notification prévue à l'article R. 311-3 du procès-verbal de reconnaissance

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'Etat versera à la commune de Saint-Cyr-sur-Mer une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'Etat versera à l'AFEP et autres une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ..................................................................................

1er du décret du 13 octobre 1959 susvisé, que le taux de l'indemnité pour charges militaires varie en fonction de la situation de famille" ; qu'aux termes de l'article 3 du même décret : "La qualification

1er du décret du 13 octobre 1959 susvisé, que le taux de l'indemnité pour charges militaires varie en fonction de la situation de famille" ; qu'aux termes de l'article 3 du même décret : "La qualification

1er du décret du 13 octobre 1959 susvisé que le taux de l'indemnité pour charges militaires varie en fonction de la situation de famille ; qu'aux termes de l'article 3 du décret attaqué : "La qualification

1er du décret du 13 octobre 1959 susvisé que le taux de l'indemnité pour charges militaires varie en fonction de la situation de famille ; qu'aux termes de l'article 3 du décret attaqué : "La qualification

1er du décret du 13 octobre 1959 susvisé que le taux de l'indemnité pour charges militaires varie en fonction de la situation de famille ; qu'aux termes de l'article 3 du décret attaqué : "La qualification

1er du décret du 13 octobre 1959 susvisé que le taux de l'indemnité pour charges militaires varie en fonction de la situation de famille ; qu'aux termes de l'article 3 du décret attaqué : "La qualification

1er du décret du 13 octobre 1959 susvisé que le taux de l'indemnité pour charges militaires varie en fonction de la situation de famille ; qu'aux termes de l'article 3 du décret attaqué : "La qualification

1er du décret du 13 octobre 1959 susvisé que le taux de l'indemnité pour charges militaires varie en fonction de la situation de famille ; qu'aux termes de l'article 3 du décret attaqué : "La qualification