X..., en mentionnant les procédures judiciaires dans lesquelles il a été mis en cause, a été diffusée le 6 juin 1995, dans les boîtes à lettres de nombreux habitants de la commune ; que la distribution

ou directement par le client, à effectuer la livraison des produits dans les magasins de vente et à y assurer l'installation et la transformation des rayonnages, l'étiquetage et la mise en place des boîtes

contenu injurieux excédait les limites de la polémique électorale, a été diffusé avenue Charles-de-Gaulle, artère principale du 3ème canton de Strasbourg ; que ce tract a été largement distribué dans les boîtes

Considérant, en troisième lieu, qu'il ne résulte pas de l'instruction que la distribution dans des boîtes aux lettres, la veille du scrutin, de photocopies d'articles anciens du journal Sud-Ouest datés

règlement définitif du solde du lot n° 1 " Clos, couvert et lots architecturaux " du marché de travaux conclu avec cette commune dans le cadre de la construction de la salle de musiques actuelles dite " La Boîte

résidence universitaire " Hermitage " située place du 8 mai 1945 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), de le libérer de tous les biens meubles qui y sont entreposés et de rendre les clefs du logement et de la boîte

X a été convoqué à l'audience tenue le 15 avril 2004 à 14 h 15 au tribunal administratif de Nice par une convocation déposée le même jour à 10h00 dans sa boîte aux lettres ; que la convocation a été

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS | 16-04-02-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PRIVE | 16-065-01 COMMUNE - INTERETS PROPRES A CERTAINES CATEGORIES D'HABITANTS

19-08-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - TAXE SUR LE DEFRICHEMENT DES BOIS ET FORETS -<CA>Exemption pour agrandissement d'une exploitation dans la limite de trois

proximité des locaux du 25, rue de Valenciennes ou, en lien avec le propriétaire desdits locaux, sur le site lui-même, des équipements provisoires d'accès à l'eau potable permettant à l'intéressé de boire

SUCCESSIFS D'UN AN ET DE SIX MOIS POUR TRANSFERER SUR UN AUTRE EMPLACEMENT LA PORCHERIE QU'IL EXPLOITE A MAINE-DE-BOIXE ET A CONDAMNE L'ETAT A VERSER AU SIEUR X...

Paris en date du 5 juillet 1985 en tant que, par celui-ci, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement émis à son encontre le 22 octobre 1984 par le trésorier principal de Boissy-Saint-Léger

commune de Carry-le-Rouet, qu'elle avait mentionnée dans sa requête introductive d'instance du 25 janvier 2008 ; que ce courrier a été retourné le 17 décembre 2010 au greffe du tribunal avec la mention " boîte

LAMAT, boîte postale A.A. 9296 Santafé de Bogota en Colombie ; M.

1999 à 14 H au tribunal administratif de Versailles par une convocation adressée le matin du même jour au commissariat de Gonesse et qui, en l'absence de l'intéressée, a été déposée à 10 H 30 dans sa boîte

prospectus, brochures, catalogues, lettres, ...) ayant pour objet de promouvoir l'image, les produits ou les services de l'annonceur (entreprise, association, ...), et destinés à être distribués dans les boîtes

le 1er janvier 1998 était un jour férié n'était pas de nature à prolonger le délai de recours contentieux ; que le requérant n'établit pas avoir été dans l'impossibilité de déposer sa requête dans la boîte

sciatique aiguë ayant nécessité une intervention chirurgicale ; que de nouveaux troubles sont apparus en 1994 ; que la requérante soutient que ses premiers troubles sont consécutifs à la manipulation de boîtes

X, responsable du département « taux » au sein de la société Boissy Gestion, a eu systématiquement recours, sur le marché obligataire, aux deux même courtiers sans les mettre en concurrence avec d'autres

Ils y sont conservés dans une boîte scellée en présence du bureau du conseil.