des universités et à son affectation dans les universités de Lille II et du Mans ; que sa candidature a été classée en première position par les instances compétentes de l'université du Mans et en troisième

à ce concours ; qu'il ressort des dispositions de ce dernier arrêté que les candidats au concours susmentionné doivent justifier de la possession d'une licence ou d'une maîtrise dans l'une des disciplines

; qu'il ne ressort notamment pas des pièces du dossier que les membres de la commission aient entendu écarter systématiquement les candidatures présentées par des femmes ; qu'à supposer même qu'un membre

dans l'heure qui suit l'expiration du délai susvisé./ Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Le dépôt de la liste doit être assorti, pour le premier tour, de l'ensemble des mandats des candidats qui y figurent ainsi que des documents officiels qui justifient qu'ils satisfont aux conditions posées

recteur de Paris créant au rectorat de Paris un recensement automatisé d'informations nominatives, dénommé Ravel (recensement automatisé des voeux des élèves), pour collecter les voeux d'orientation des candidats

Le 20 juin 2016, la commission d'avancement a cependant donné un avis défavorable à sa candidature au motif qu'il ne s'était pas soumis au stage probatoire dans un délai raisonnable. M.

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les six candidats de la "liste d'union et de défense des intérêts communaux" élus le 12 mars 1989 ont créé un "comité de soutien à la candidature du

juillet 1988, rejetant son recours dirigé contre la délibération de la commission de spécialité et d'établissement de langues romanes de l'université de Saint-Etienne du 15 février 1988 désignant le candidat

Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article L. 52-12 du code électoral : " Au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, chaque candidat ou candidat tête

du code de justice administrative ; Ils soutiennent que la décision dont ils demandent la suspension doit se présumer de la proclamation des résultats du recrutement le 12 juillet 2002 ; que les candidats

concession et enjoint à la commune de Saint-Julien-en-Genevois, si elle entend poursuivre son projet de concession de services, de reprendre la procédure de passation, au stade de l'analyse des candidatures

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2007 du ministre de la justice confirmant sa décision du 14 décembre 2006 déclarant irrecevable sa candidature

Un même mandataire ne peut être commun à plusieurs candidats.

, son président est le directeur général de l'armement ou son représentant ; que l'absence, lors de l'examen de la candidature du requérant, d'un des membres de cette commission, à la supposer établie,

Jacques A pour l'élection cantonale du 21 mars 2004 dans le canton de Saint-Avold (Moselle), et s'en remet à lui pour reconnaître la bonne foi du candidat et ne pas prononcer l'inéligibilité de celui-ci

/La commission de spécialistes examine les titres, travaux et activité des candidats ( ...).

siège social sis 37 bis rue Greneta à Paris (75002) , la SOCIETE CANAL 9 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant sa candidature

15 novembre 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel : Considérant que si le courrier par lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel a notifié sa décision mentionne, comme date de l'appel à candidatures

à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée.