Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement, ainsi que, le cas échéant, les mesures de diagnostic ou d'accompagnement

pourraient être exercées conformément au droit commun, la réparation intégrale des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales imputables à des activités de prévention, de diagnostic

équipe paramédicale et médicale dont la coordination est assurée par un médecin ", les exemples retenus à ce dernier titre étant ceux des prises en charge de moins d'une journée pour des " bilans diagnostiques

A ETE ADMISE LE 15 FEVRIER 1953, AGEE DE SIX SEMAINES, A L'HOPITAL DE PONTOISE ; QU'UN ANGIOME LARYNGE AYANT ETE DIAGNOSTIQUE, IL A ETE TRAITE PAR RADIOTHERAPIE AU COURS DE PLUSIEURS SEANCES D'IRRADIATION

DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 9 MARS 1973, FIXANT LA LISTE DES BESOINS NATIONAUX OU PLURIREGIONAUX PREVUE PAR L'ARTICLE 34, ALINEA 2, DE LA MEME LOI, LES BESOINS RELATIFS A CERTAINES TECHNIQUES DIAGNOSTIQUES

prévues aux articles 31 et 48 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée sont données par le ministre chargé de la santé pour les établissements ou équipements correspondant aux disciplines ou techniques diagnostiques

sanitaire du médicament et des produits de santé : " Ne constituent pas un examen de biologie médicale un test, un recueil et un traitement de signaux biologiques, à visée de dépistage, d'orientation diagnostique

les autorisations prévues aux articles 31 et 48 de la loi du 31 décembre 1970 sont données par le ministre chargé de la santé pour les établissements ou équipements correspondant aux disciplines diagnostiques

injections du vaccin contre l'hépatite B qu'elle a reçues entre le 13 janvier 1993 et le 2 février 1994, ces troubles ne peuvent être regardés comme les premiers symptômes de l'affection ultérieurement diagnostiquée

du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...A...a demandé réparation à l'Etablissement français du sang (EFS) des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C, diagnostiquée

statuant sur le fondement des dispositions citées ci-dessus, que, postérieurement à une intervention chirurgicale pratiquée en 1996 à l'occasion de laquelle elle a été transfusée, Mme B... a été diagnostiquée

outre un retard psychomoteur important, une microcéphalie, une démyélinisation, une hypothyroïdie, une cécité partielle, une occlusion intestinale à l'âge de 10 ans et une coarctation de l'aorte diagnostiquée

Bellevue de Saint-Etienne lors d'une intervention chirurgicale pratiquée à la suite d'une fracture de la malléole droite ; qu'imputant à ces transfusions sa contamination par le virus de l'hépatite C, diagnostiquée

service instituée par l'article L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, la cour régionale des pensions d'Amiens s'est fondée sur le fait que sa maladie a été diagnostiquée

l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans sa version applicable à la date à laquelle la maladie litigieuse a été diagnostiquée

L'inscription sur la liste peut elle-même être subordonnée au respect de spécifications techniques, d'indications thérapeutiques ou diagnostiques et de conditions particulières de prescription et d'utilisation

du plan de lutte contre les nuisibles établis en 2016 par la direction de la maison d'arrêt qui n'a été à ce jour que partiellement réalisé ; - de faire réaliser par un prestataire spécialisé un diagnostic

l'admission de Mickaël C au centre hospitalier du Pays d'Aix le 3 juin 1995 faisaient apparaître des anomalies de nature à justifier des investigations complémentaires qui auraient permis de poser le diagnostic

363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic

214-6 du code de l'environnement, relatives à l'étude d'incidence en matière de police de l'eau, n'ont pas pour effet de dispenser le maître de l'ouvrage, dès lors que cette étude ne comporte aucun diagnostic