après lui avoir permis de bénéficier d'un temps de répit, le président du conseil départemental procède aux investigations nécessaires au regard notamment des déclarations de cette personne sur son identité

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, il existe un risque immédiat de rupture d'approvisionnement d' " Euthyrox " et, d'autre part, la société Merck Santé

Les États membres peuvent placer les personnes concernées en rétention en vue de garantir les procédures de transfert conformément au présent règlement lorsqu'il existe un risque non négligeable de fuite

En premier lieu, dès lors que le coronavirus, qui provoque la maladie dite covid-19, se transmet par voie respiratoire, le risque de contamination est plus élevé dans un espace clos que dans un espace

recevant du public ainsi que des lieux de réunion lorsqu'ils accueillent des activités qui, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques

En ce qui concerne les justificatifs du domicile et des identités : 10.

termes de l'article L. 3133-1 du code général des collectivités territoriales : " Tout contribuable inscrit au rôle du département a le droit d'exercer, tant en demande qu'en défense, à ses frais et risques

même ; qu'il y a urgence dans la mesure où le décret s'applique à compter du 1er décembre 2006 et que sa mise en oeuvre ne permettra pas aux gardes particuliers de porter une tenue permettant de les identifier

" Les installations nucléaires de base énumérées à l'article L. 593-2 sont soumises au régime légal défini par les dispositions du présent chapitre et du chapitre VI du présent titre en raison des risques

dans les comptes, pris dans leur ensemble ou au niveau des assertions ; / qu'ils se rapportent à un risque inhérent élevé identifié qui requiert une démarche d'audit particulière.

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

des risques existants ou virtuels, ou du développement non encore achevé des jeunes. / 2.

danger grave pour la santé humaine, alors qu'il ressort de l'analyse effectuée par la Haute Autorité de santé, et des informations recueillies par elle, que ces techniques ne présentent aucun danger ou risque

de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés

d'autre part, que les dispositions de l'article 4 de la même ordonnance, qui prévoient que les débats pourront se dérouler en publicité restreinte, constituent une mesure suffisante pour réduire le risque

d'enjoindre à l'Etat de dresser la liste, par secteurs d'activités, des entreprises de la métallurgie essentielles à la Nation, éventuellement sur la base de la liste des secteurs d'importance vitale identifiés

et à l'exécution forcée - Absence - d) Absence de risques justifiant de telles restrictions - Suspension.

une période d'un an à compter de la date de publication de l'arrêté, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des conserves d'asperges originaires d'Espagne identifiées

du 24 juillet 2017, contre laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides se pourvoit en cassation, la Cour nationale du droit d'asile leur a reconnu cette qualité à raison des risques

sécurité intérieure, une manifestation projetée de nature à troubler l'ordre public, d'apprécier, sous le contrôle du juge administratif et à la date à laquelle il se prononce, la réalité et l'ampleur des risques