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83 217 résultats pour « ministère d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453993.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454136.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454202.20211102

Admin. suprême

2 novembre 2021

2 novembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454227.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 de ce même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455209.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 de ce même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455297.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455312.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 de ce même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455330.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455344.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455440.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 de ce même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455441.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455445.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 de ce même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455531.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455548.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455599.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455602.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 de ce même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455604.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 de ce même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455605.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 de ce même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455607.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455645.20211005

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

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