pour la SA COMPTOIR METALLIQUE DU MAROC, dont le siège est au 10 rue Général Plessier à Lyon (69002), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA COMPTOIR METALLIQUE DU MAROC demande

B...et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ; 1.

A...et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs- kinésithérapeutes ; 1.

de récusation, si elle était accueillie, la mettrait dans l'impossibilité de statuer sur le litige et qu'elle devait par suite être regardée comme une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime

d'Etat, présenté pour la SA DESCOURS ET CABAUD, dont le siège est au 10 rue du Général Plassier à Lyon (69002), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA DESCOURS ET CABAUD demande

enregistré le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SNC SAINT-OLIVE ET CIE, dont le siège est au 84 rue Duguesclin à Lyon (69003) ; la SNC SAINT-OLIVE ET CIE demande

septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SARL EFCG, dont le siège est au 84 rue Duguesclin à Lyon (69003), représentée par son gérant en exercice ; la SARL EFCG demande

septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SARL EFCG, dont le siège est au 84 rue Duguesclin à Lyon (69003), représentée par son gérant en exercice ; la SARL EFCG demande

présenté pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU RHONE, dont le siège est au 12 bis rue Jean-Marie Chavant à Lyon (69007) ; l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU RHONE demande

présenté pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU RHONE, dont le siège est au 12 bis rue Jean-Marie Chavant à Lyon (69007) ; l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU RHONE demande

PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE, dont le siège est Stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne (42028), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE demande

siège est au Stade Goeffroy Guichard 14 rue Paul et Pierre Guichard à Saint-Etienne (42000), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE demande

Par un jugement n° 1500869 du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de rejeter les demandes principales et accessoires présentées en première instance par M.

Par un jugement n° 1902055 du 23 mars 2021, le tribunal administratif a, d'une part, admis l'intervention du syndicat CGT Schindler au soutien de la demande de M.

Vu la procédure suivante : La société CS Aviation a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de cotisation sur la

tirée de la perte d'objet de la demande Mme C, a fait droit à sa demande. 2.

A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt n° 09PA06261 du 31 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone : 1. La circonstance que la demande de M.

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone : 1. La circonstance que la demande de M.