à la suite de l'erreur de conception de la maîtrise d'oeuvre, d'autre part, l'indemnisation des travaux supplémentaires induits par cette erreur de conception et, enfin, le paiement des travaux en cours

Le service du contrôle médical constate les abus en matière de soins, de prescription d'arrêts de travail et d'application de la tarification des actes et autres prescriptions. (.) ; / IV.

L. 315-1 doive être précédée de la notification des griefs prévue à l'article R. 315-1-2, le respect des droits de la défense étant alors assuré par l'application des règles de la procédure juridictionnelle

René Y..., la décision du 9 juin 1986 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a exclu définitivement à compter du 19 janvier 1982 du bénéfice du revenu de remplacement prévu à l'article L. 351-1

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 117 de la loi du 9 janvier 1986 dispose : "Les agents non titulaires qui occupent un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet

non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps dans les établissements mentionnés à l'article 2 ont vocation à être titularisés sur leur demande, dans des emplois de même nature

non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps dans les établissements mentionnés à l'article 2 ont vocation à être titularisés sur leur demande, dans des emplois de même nature

non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps dans les établissements mentionnés à l'article 2 ont vocation à être titularisés sur leur demande, dans des emplois de même nature

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non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps dans les établissements mentionnés à l'article 2 ont vocation à être titularisés sur leur demande, dans des emplois de même nature

effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services de l'Etat ... / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1600 heures maximum

Danone ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ;

non prévus aux a à l ci-dessus, n'ayant pas pour effet de changer la destination d'une construction existante et : / - qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle ; / - ou qui

A...a été prévenu le vendredi 15 juin 2012 qu'il ferait l'objet d'une visite pédagogique le lundi 18 juin suivant ; 6.

Dans ce cas, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer (...) ". 8.

Dans ce cas, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer. / Le contribuable peut également

dans les résultats de cette société de dépenses correspondant à des travaux effectués sur le barrage exploité par elle en qualité de concessionnaire, et que la société avait déduites de ses résultats

Elle est chargée de verser aux affiliés les prestations en espèces correspondantes, dans les conditions prévues au II, de recouvrer et de contrôler les cotisations, dans les conditions prévues au III,

A a effectué, le 8 février 2007, une déclaration de travaux exemptés de permis de construire ; que, l'intéressé a obtenu, le 16 mars 2007, une autorisation de travaux délivrée au nom de l'Etat par le maire

LA SALUBRITE PUBLIQUE DE L'ASSECHEMENT DE CE BRAS EN PERIODE DE BASSES EAUX ; QUE LES MESURES DECIDEES PAR LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE ONT POUR EFFET DE PERMETTRE UN TEL PRELEVEMENT ; QU'AINSI, CES MESURES