Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme B...et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la

et de plants forestiers, de la récolte et, selon les cas, de la transformation, de la commercialisation, de la distribution et de la mise en oeuvre des produits forestiers ou dérivés du bois peuvent faire

6 septembre 2018 et le 19 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Le Nickel demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la

d'une mention expresse indiquant qu'elle entendait faire application de ce dispositif lors du dépôt de sa déclaration souscrite au titre de l'année 2012, la cour administrative d'appel de Douai n'a pas

enregistrés les 29 août et 29 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Artelia demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandru C, Mme Maria Andréa D, M. Vian E, M. Roméo F, M. Mircea G, M. Gheorghe H, M. Lon I, M. Eugen J, Mme Paul Anica K, Mme Sabina L, Mme Luminita M, M. Banu G, Mme Ramona G, M. Loghin E, M.

N... a été privée, faute d'obtenir 10 % au moins du total des suffrages exprimés, de la possibilité de se maintenir au second tour et sa propre liste empêchée, faute d'avoir recueilli 5 % au moins du total

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

mars 2012 par laquelle l'office public de l'habitat (OPH) Versailles Habitat a exercé le droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 2, rue du Jeu-de-Paume à Versailles ; 2°) statuant en référé, de faire

les 7 et 19 juin et 22 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Free Mobile demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Alexandre U, demeurant ..., Mme Céline V, demeurant ..., M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre XH..., demeurant au lieu-dit "La Grange de Suzenes à Plats (07300) ; M. Gérard COURBIS, demeurant 54, avenue Ozier à Mauves (07300) ; M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SCI DU MARAIS et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Chelles, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges

place de Bretagne, d'autre part, rejeté les conclusions de l'appel incident de cette société tendant à la réévaluation de l'indemnité accordée par ce même jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

nationale pour l'emploi (ANPE) a refusé d'annuler son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 13 mars 2001, a rejeté sa demande de première instance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

conséquence le remboursement de la somme de 34 606 euros versée en application de ces stipulations et, d'autre part, à ce que soit déclaré nul cet article de la convention ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire