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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493266.20241204
4 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, présentée
ECLI:FR:CECHS:2024:493267.20241204
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, présentée
ECLI:FR:CECHS:2024:493268.20241204
ECLI:FR:CECHS:2024:493269.20241204
ECLI:FR:CECHS:2024:493271.20241204
ECLI:FR:CECHS:2024:493272.20241204
ECLI:FR:CECHS:2024:493273.20241204
ECLI:FR:CECHS:2024:493274.20241204
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494170.20241127
27 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 juillet 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la 4ème section de l'unité de contrôle n° 1 de l'unité
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496640.20241125
25 novembre 2024
l'urbanisme ; - il s'est mépris sur la portée de la décision en litige ainsi que sur celle de ses écritures en retenant que ce refus se fondait sur un avis défavorable de la communauté d'agglomération de Cannes
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476031.20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : La société MHD B et Sons Co et M.
ECLI:FR:CECHS:2024:476037.20240222
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487810.20240524
24 mai 2024
D C ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Cherbourg-en-Cotentin à les indemniser des préjudices subis du fait des arrêtés de péril imminent, de péril non-imminent et
ECLI:FR:CECHS:2025:490656.20250523
23 mai 2025
A D, pharmacien titulaire de l'officine " Meynadier ", à Cannes, la sanction d'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de trois mois avec sursis, pour avoir ouvert son officine à plusieurs
ECLI:FR:CECHS:2025:494746.20250214
14 février 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du syndicat général Confédération générale du travail (CGT) du centre hospitalier universitaire de Toulouse.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499766.20250619
19 juin 2025
de dommages causés aux riverains tiers à des travaux publics tendant à caractériser un lien de causalité entre les travaux et les dommages invoqués puis, le cas échéant, un préjudice spécial et grave
5 SS
CETAT:CETATEXT000007719454
3 juillet 1987
requête incidente de l'OFFICE PUBLIC d'H.L.M. de l'Orne enregistrées sous les n°s 30 979 et 31 237, et tendant à l'annulation du jugement du 16 décembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Caen
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448464.20211230
30 décembre 2021
Il ressort des pièces du dossier que le cancer bronchique à petites cellules (CBPC) est une forme de cancer du poumon caractérisée par une croissance tumorale rapide.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486979
5 juillet 2010
COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES.
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815819
24 juillet 2019
R. 412-1 DU CJA) - EXCEPTION - CAS OÙ UNE COPIE DE LA DÉCISION A ÉTÉ PRODUITE, AVANT LA CLÔTURE DE L'INSTRUCTION, PAR LE DÉFENDEUR [RJ1].
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