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8 870 résultats pour « Cheng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008130031

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

de résidence lorsque le changement de résidence est consécutif : a) A une mutation pour raison de service ( ...)" ; que l'article 16 du même décret dispose que "le changement de résidence est celui que

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028389287

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 61 du code civil : " Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom " ; 2.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642902

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

A...a déclaré qu'il était célibataire en déposant sa demande de naturalisation ; qu'il s'est alors engagé à signaler tout changement qui viendrait à survenir dans sa situation personnelle et familiale

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008139898

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

de résidence lorsque le changement de résidence est consécutif : a) A une mutation pour raison de service ; que l'article 16 du même décret dispose que : le changement de résidence est celui que le militaire

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007817659

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

novembre 1988 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 1987 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi lui a refusé la prise en charge de ses frais de changement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644090

Admin. suprême

27 mai 1974

27 mai 1974

OBTENU DE LA JURIDICTION COMPETENTE LA RECONNAISSANCE DU DROIT A LA DIFFERENCE ENTRE LES SOMMES PAYEES SUR CES BASES ET LES SOMMES DUES SUR LA BASE DE LA VALEUR DU DOLLAR-CANADIEN-OR ET DU TAUX DE CHANGE

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669993

Admin. suprême

10 octobre 2011

10 octobre 2011

contestée soit applicable au litige ou à la procédure, qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219777

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration (…) selon

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007986

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

A un complément d'indemnité forfaitaire de changement de résidence correspondant à la distance entre Mayotte et la métropole ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 89-271 du 12 avril 1989

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664214

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Considérant que le refus opposé par un salarié protégé à un changement de ses conditions de travail décidé par son employeur en vertu, soit des obligations souscrites dans le contrat de travail, soit de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030969396

Admin. suprême

30 juillet 2015

30 juillet 2015

au répertoire des détenus particulièrement signalés, a, les 21 avril, 18 mai et 3 juin 2015, saisi le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, d'une demande de changement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007794960

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

X... et de Me Garaud, avocat du centre de réadaptation fonctionnelle "Les Grands Chênes", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470176.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

de destination ne porte pas sur les changements entre sous-destinations d'une même destination prévues à l'article R. 151-28 () ". 14.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719786

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Accès par concours interne à un corps non immédiatement supérieur - Légalité au regard du statut général des fonctionnaires territoriaux de

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007708730

Admin. suprême

26 avril 1985

26 avril 1985

professionnels dans le port de Dieppe pour faire diminuer, dans ce port, la proportion des vacations chômées, n'est pas fondé ; Cons., d'autre part, que s'il appartient à tout intéressé, en cas de changement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007803402

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

. | 36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Intégration après détachement dans le corps d'accueil (article 16 de la loi n° 83

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)

CETAT:CETATEXT000008035884

Admin. suprême

13 novembre 2001

13 novembre 2001

l'un de leur membres pour siéger - Incompétence de la juridiction administrative - b) Acte par lequel le Premier ministre porte à la connaissance du président du CES la décision d'une association de changer

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006488

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

d'exploitant, la base d'imposition est calculée pour les deux années suivant celle du changement, dans les conditions définies au deuxième alinéa du II. / Si le changement d'exploitant prend effet le

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007208

Admin. suprême

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Conseil supérieur de l'aide sociale, auxquelles les dispositions attaquées se substituent, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel devait, en raison des changements

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006644

Admin. suprême

5 juin 2007

5 juin 2007

différents animaux dans le département de la Drôme pour l'année 2007, en tant que cette ordonnance a rejeté ses conclusions dirigées contre la prorogation de la période de destruction à tir du geai des chênes

Source officielle

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