huit ans au moins de pratique professionnelle en cette qualité postérieurement à l'obtention du titre ou diplôme mentionné au 2° de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée ; / 7° Les collaborateurs

W..., a exercé, en 2013, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, la fonction de collaboratrice du directeur général des services de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, dont est membre

atteinte disproportionnée à la liberté du travail et au droit d'obtenir un emploi, garantis par le cinquième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, et au principe du libre choix de ses collaborateurs

B avait fui son pays dans le seul but de se soustraire à la justice congolaise, avec laquelle il n'avait pas collaboré.

A disposait auprès du cabinet d'un statut de " non capital partner ", soit collaborateur libéral, jusqu'en janvier 2011, ni que M.

été entendu par l'inspecteur du travail qui lui a donné connaissance de l'ensemble des comportements qui lui étaient reprochés tant par la salariée de l'entreprise de nettoyage que par plusieurs collaboratrices

sous-traiter certaines tâches administratives liées à l'accomplissement de sa mission, telles que le standard téléphonique, les formalités ne nécessitant pas l'identification du notaire ou de ses collaborateurs

rémunérées par leurs élèves, dont les prestations ne sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée qu'à la condition qu'elles ne soient pas rendues avec le concours de personnes salariées ou de collaborateurs

. / Lorsque l'associé cédant refuse de signer l'acte portant cession de ses parts à un tiers, à la société ou à ses coassociés, il est passé outre à son refus deux mois après la sommation par lettre recommandée

RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR L'OBLIGATION DE GARANTIR LES COLLABORATEURS DES SERVICES PUBLICS CONTRE LES RISQUES QUE LEUR FAIT COURIR LEUR PARTICIPATION À L'EXÉCUTION DU SERVICE. - ARTICLE L. 451-1 DU CODE

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de déclarer sur la base des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil, les architectes qui avaient collaboré

Robert Y... qui circulait sur le chemin communal reliant la Ferté-Saint-Aubin à Saint-Cyr-en-Val est entrée en collision avec un véhicule conduit par M.

FRANCO-MONEGASQUE DU 18 MAI 1963 ; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QUE, SI LA SOCIETE REQUERANTE FAIT VALOIR QUE D'UNE MANIERE GENERALE LE GENRE D'ACTIVITE A LAQUELLE ELLE SE LIVRE L'OBLIGE A SE DECHARGER SUR DES COLLABORATEURS

dimension de l'entreprise et son développement au cours des années litigieuses, le montant relativement faible des résultats comptables constatés, enfin le niveau des salaires alloués aux autres collaborateurs

A en qualité de président de la société « KBL France », en raison de l'absence d'un contrôle interne efficace, figure le fait d'avoir permis à l'un de ses collaborateurs, M.

X... avait, à cette date, cessé son activité professionnelle, et que lui seul, en l'absence de collaborateur ou de personne habilitée pour ce faire, aurait pu communiquer au vérificateur ses pièces comptables

Courson, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la VILLE DE CHARTRES et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Sylvie X... de la Salle, - les conclusions de M.

acquise sur une surface au moins égale à la moitié de l'unité de référence définie à l'article L. 312-5 en qualité d'exploitant, d'aide familial, d'associé d'exploitation, de salarié agricole ou de collaborateur

Les journalistes, présentateurs, animateurs et collaborateurs d'antenne veillent à respecter une présentation honnête des questions prêtant à controverse et à assurer l'expression des différents points

l'article 2 de l'accord relatif au supplément d'intéressement au titre de l'exercice 2007 du personnel du groupe France Telecom signé le 5 mai 2008 prévoit que cet accord s'applique à " tous les collaborateurs