DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 mai 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur recours du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

enregistré le 3 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 9 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris

Par un mémoire en intervention, enregistré le 20 octobre 2020, le syndicat " Casinos de France " conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête de la société Club Circus Paris.

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 5 JUIN ET 7 DECEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

l'établissement pénitentiaire où il est détenu, un recours en cassation contre l'avis favorable à son extradition donné le 4 juin précédent par la première chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris

de Justice à Paris (75001), l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES, dont le siège est 118, rue du Château des Rentiers à Paris (75013), la FEDERATION

février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 301254, présentée par l'UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE (USAJ), dont le siège est au ministère de la justice, 13, place Vendôme à Paris

Vu 1°), sous le n° 120 089, la requête enregistrée le 27 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS DE PARIS ET

AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS POUR Y EXERCER DES FONCTIONS DU SECOND GROUPE DU SECOND GRADE; QU'IL RESSORT DU RAPPROCHEMENT DE CES DEUX ARRETES QUE LA NOMINATION DE M. X...

Y..., inspecteur général des bâtiments civils et palais nationaux, aujourd'hui décédé, assurait la maîtrise d'oeuvre de l'opération ; que les travaux de peinture et de menuiserie ont été achevés le 30

27 juin 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE INDUSTRIELLE D'ENTRETIEN DES TEXTILES, société anonyme, dont le siège social est à La Chardière, Chavagnes-en-Paillers

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 13 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ACCORDANT A LA "COMPAGNIE FRANCAISE D'EDITIONS" LA DECHARGE DE

DE LILLE ; VU 2° LA REQUETE ENREGISTREE SOUS LE N° 16.230 LE 7 FEVRIER 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 29 OCTOBRE 1979, PRESENTES POUR LE DISTRICT URBAIN D'ARRAS DONT LE SIEGE EST PALAIS-SAINT-VAAST

D'EXPLOITATION, UNE VALEUR INFERIEURE A CELLE DE 17800 F L'HECTARE, QUI EST LE CHIFFRE FIXE PAR LE BAREME EN CE QUI CONCERNE LA CATEGORIE, A LAQUELLE APPARTIENT CETTE PROPRIETE, DES EXPLOITATIONS D'AGRUMES ET PALMIERS

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 19 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MOULINS, dont le siège est Palais

complémentaire, enregistrés les 18 février et 4 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU QUARTIER SUD, dont le siège est Les Palmiers

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 19 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MOULINS, dont le siège est au Palais

l'intermédiaire du groupement politique Cap sur l'avenir 13 , été autorisée, par arrêté municipal du 11 février 2008, à occuper, du 11 février au 22 mars 2008, un emplacement situé sur l'esplanade du Palais

ENJOY), dont le siège est Corum, Palais des Congrès à Montpellier (34027) ; la société requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

biens communaux en général connus dans toute la République sous les divers noms de terres vaines et vagues, gastes, garrigues, landes, pacages, pâtis, ajoncs, bruyères, bois communs, hermes vacants, palus