B... était titulaire d'un diplôme de chiropracteur, la cour administrative d'appel de Nantes a jugé que les copies de " fiches patients " qu'il produisait ne permettaient pas d'appréhender la nature des

effectués par un médecin pratiquant la chiropraxie, auraient été exonérés de taxe sur la valeur ajoutée ; qu'en statuant ainsi sans expliquer en quoi ces documents, notamment les copies anonymisées de " fiches

un médecin pratiquant la chiropraxie, auraient été exonérés de taxe sur la valeur ajoutée ; qu'en statuant ainsi sans expliquer en quoi les documents produits, notamment les copies anonymisées de " fiches

effectués par un médecin pratiquant la chiropraxie, auraient été exonérés de taxe sur la valeur ajoutée ; qu'en statuant ainsi sans expliquer en quoi ces documents, notamment les copies anonymisées de " fiches

de l'omission ou du caractère insuffisant de certains documents transmis aux membres de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, concernant les " fiches

candidatures, puis sur la liste des candidatures déclarées recevables, a, le 22 novembre 2011, demandé son avis sur la liste des candidats qu'il envisageait de retenir, en joignant notamment à cette liste une fiche

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 30 octobre 2014, le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (AELB) a modifié la " fiche action

mobiles de carrière détenteurs d'un certificat d'aptitude médicale en cours de validité qui atteignent l'âge de 36, 37 ou 38 ans entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 sont tenus d'établir une fiche

indiquait que le montant de la somme mise à la charge de la société requérante correspondait aux " aides plans de campagne jugées incompatibles avec le droit communautaire " et qu'était joint à ce titre une fiche

d'irrégularité au motif que l'entretien d'examen de sa candidature a été mené par des représentants de la première présidente de la cour d'appel de Colmar et du procureur général près cette cour, alors que la fiche

Celui-ci, à qui elle a donné à lire sa " fiche de liaison " retraçant les instructions de la préfecture, lui a demandé d'attendre dans une salle, ce qu'elle a fait sans chercher à aucun moment à se dérober

titularisait Mme X... en qualité d'attaché régional de deuxième classe ; que si, par lettre du 8 avril 1986, il a demandé au président du conseil régional de compléter cette transmission par celle d'une fiche

20 du code rural ; que si cette société conteste l'évaluation de ses apports, elle n'énonce aucune précision permettant d'apprécier le bien-fondé de ses allégations ; qu'il résulte de l'examen de la fiche

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des fiches de répartition, qu'en échange de terrains de 52 ha 62 a évalués à 488 107 points, déduction faite de la surface nécessaire

renseignements que vise l'article R.321-8 du code du travail, il ressort des pièces du dossier que cette demande, à laquelle étaient joints l'avis du comité d'entreprise sur le projet de licenciement et deux fiches

dans les circonstances de l'affaire, d'évoquer et de statuer sur la demande présentée par les consorts X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Considérant qu'il ressort des mentions de la fiche

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment de la fiche de répartition, en premier lieu, qu'en échange d'apports réduits de de 318 663 points pour une superficie de 46 ha 49 a 24 ca

CIRCONSTANCE, A LA SUPPOSER ETABLIE, EST SANS INFLUENCE SUR LA LEGALITE DE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE RELATIVE AU REMEMBREMENT DE LEUR PROPRIETE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DE LA FICHE

Mlle A par lettre simple ; que si le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE soutient devant le Conseil d'Etat n'avoir pas reçu ce mémoire, alors qu'il est fait mention de cette communication sur la fiche

principe d'égalité ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'appréciation qui a été portée par la commission d'avancement sur les qualités professionnelles de Mme A, au regard de la fiche