Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SELARL Pharmacie du Hamois, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat du SYNDICAT SNPEFP-CGT et autres, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 442573 et 443103 tendent à l'annulation du même jugement du tribunal administratif de Besançon du 29 juillet 2020.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. B...

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Fédération des transports et de la logistique FO-UNCP

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M. B... A... ; Considérant ce qui suit : 1.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 avril 2016 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé de

son appel contre le jugement n° 1400039 du 15 juillet 2015 par lequel le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande d'annulation de la convention du 31 décembre 1998 par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 25 janvier 2010 par laquelle le président du

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. D...; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de la Fédération nationale CGT des personnels des sociétés d'études de conseil

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de M. B...C..., et à la SCP Boulloche, avocat de la commune de Bordeaux.

dont le siège est 2, boulevard du Redon à Marseille (13009), représentée par son gérant ; les requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

C demande, d'une part, l'annulation de la décision implicite par laquelle le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rejeté sa demande du 23 novembre 2020 tendant