CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 982 résultats pour « annonce »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488046.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488134.20240115

Admin. suprême

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488924.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489285.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489366.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489686.20240402

Admin. suprême

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490353.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491298.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491586.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

20 août 2024

de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493067.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493565.20240812

Admin. suprême

12 août 2024

12 août 2024

de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498192.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498364.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499584.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499585.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501485.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503619.20250811

Admin. suprême

11 août 2025

11 août 2025

Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504199.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494026.20240911

Admin. suprême

11 septembre 2024

11 septembre 2024

de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494401.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle

Page 57 sur 150

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC684 résultats

Journal officiel
Radiations

LES ANNONCES INFORMATIQUES

SIREN 401437033Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

10/09/2026

Voir →

Radiations

ANNONCES PUBLICITE SERVICES

SIREN 389009515Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IMMO ANNONCES

SIREN 842145641Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

02/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCE ANNONCES

SIREN 339349888Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"CONSEILS & ANNONCEURS ASSOCIES"

SIREN 432885861Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/08/2026

Voir →