Jean-Paul X..., candidat aux élections européennes du 13 juin 2004 dans la circonscription Nord Ouest ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les notes en délibéré présentées par M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 30 avril 2015 et du 16 janvier 2016 par lesquelles la commission d'avancement statuant en matière d'intégration directe a rejeté sa candidature

que de sièges à pourvoir (.)" ; que l'article L. 264 dispose qu'"une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin" ; qu'enfin, aux termes de l'article L. 265, "la déclaration

, sans méconnaître les dispositions de l'article 45 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, exiger à l'article 3.2 du règlement de consultation du marché que le candidat

L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat ". 4. En l'espèce, M.

comptes, auquel il incombe ensuite d'examiner chacune des candidatures pour établir le tableau d'avancement. 5.Il ressort des pièces du dossier que les quarante-et-un candidats à l'accès au grade de conseiller

Elle tient également compte 1) de l'expérience acquise par les candidats dans les activités de la communication ; 2) du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des

Elle tient également compte - 1) de l'expérience acquise par les candidats dans les activités de la communication ; - 2) du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction

Après un entretien avec le candidat, le jury se prononce sur son aptitude à exercer des fonctions judiciaires et transmet son avis à la commission prévue à l'article 34 "; que M.

décision du 18 septembre 2003 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire territorial (session 2003) a rejeté sa candidature

du 17 juin 2005 de l'UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE refusant l'inscription de Mme MarieJosée X en licence professionnelle d'écrivain public et enjoint à cette université de réexaminer la candidature

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 22 octobre 2013 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a déclaré irrecevable sa candidature

par la Constitution du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, en tant qu'il subordonne la validité de la candidature

l'audiovisuel, en date du 21 avril 1992, relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures

ministre de la santé tendant : 1° à l'annulation du jugement du 4 mars 1981 du tribunal administratif de Marseille annulant sa décision du 16 juillet 1976 refusant d'admettre Mlle X... sur la liste des candidats

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L.52-12 du code électoral : "Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article

A..., Y... et X..., candidats au premier tour de l'élection cantonale contestée, étaient recevables à faire valoir à l'appui des conclusions dirigées contre le second tour de scrutin, les irrégularités

de la liste "Touques 89" et proclamés élus à leur place des candidats de la liste "Touques, ensemble" ; 2°) annule ces opérations électorales ; 3°) subsidiairement, annule l'élection de certains candidats

75002) ; la SOCIETE SA VORTEX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2008, notifiée le 20 octobre 2009, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature

la SOCIETE QUINTO AVENIO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2007, notifiée le 27 avril 2009, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature