X, - les conclusions de M.

Campeaux, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la COMMUNE DU FERRE, - les conclusions de M.

A soutenait n'avoir reçu aucune information à ce sujet ; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux moyens que la commune avait soulevés en défense, qui n'étaient pas inopérants, et tirés de ce que M.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre,

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

institut universitaire de formation des maîtres ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les conclusions

Elle soutient que le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité devant la loi est inopérant et en tout état de cause infondé.

pas lieu à statuer à concurrence d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance, a prononcé la réduction des rappels en litige ainsi que la décharge des intérêts de retard et rejeté le surplus des conclusions

Scanvic, Auditeur, - les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

assujetti au titre de l'année 1979 dans la commune de Valescure, à raison d'une parcelle de terrain, était insuffisamment motivée ; que, ce moyen, comme il vient d'être dit, doit être regardé comme inopérant

Fabre, Maître des requêtes, - les conclusions de M. X....

Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions

Y..., - les conclusions de M.

X... ne conteste pas que sa demande au tribunal administratif de Versailles ait été tardive ; que par suite, les moyens de fond développés dans sa requête d'appel sont inopérants ; que par conséquent il

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les conclusions

A... et autres, - les conclusions de M.