Vu la procédure suivante : M.

sous le n° 363005, la requête, enregistrée le 24 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Neuilly-Plaisance, représentée par son maire ; la commune demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 9 décembre 2014 et 29 février 2016 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'association Avenir Haute- Durance

Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux " ; que, si le troisième mémoire en réplique présenté par M.

Par suite, son intervention au soutien des requêtes nos 457145 et 457531 de la Fédération française des tuiles et briques et autre est recevable.

du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 2 janvier 2001 rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint sous astreinte au préfet de la Seine-Saint-Denis, d'enregistrer sa demande d'admission

d'autorisations.

Vu la procédure suivante : M.

Par une ordonnance du 25 avril 2022, le juge des référés a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Le grand port maritime de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réduire à hauteur de la somme de 76 996 euros la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

X... devant l'ordre des architectes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 20 juillet 1988 ; Vu le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Lotissement du Château à Peyruis (04310), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule un jugement en date du 13 mars 1986, par lequel le tribunal administratif de Marseille, avant de statuer sur sa demande

Vu la procédure suivante : La société Cliniques d'Ajaccio a porté plainte contre M. A...

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 avril 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Elles présentent les mêmes moyens que dans leur intervention au soutien de la requête n° 459704.

Vu la procédure suivante : Mme B...

Vu la procédure suivante : Les associations Biodiversité sous nos pieds et France Nature Environnement Haute-Savoie ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur

Gérard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 13 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge du rappel

délibération de dénaturation et méconnu les droits de la défense ainsi que le principe du caractère contradictoire de la procédure en s'abstenant de demander une nouvelle expertise doit être écarté ; 11

ou d'un litige dont la solution dépend de l'examen de la régularité d'une ou de plusieurs techniques de recueil de renseignement, elle peut, d'office ou sur demande de l'une des parties, saisir le Conseil