années au moins d'exercice professionnel dans le domaine juridique (...) 3° Les personnes justifiant de vingt-cinq années au moins d'activités dans des fonctions impliquant des responsabilités de direction

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011

solidaire de l'Etat et de la société Parc éolien des Ecoulottes la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive

1985 lui refusant la délivrance de la carte de qualification professionnelle de coiffeur, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 23 mai 1946 ; Vu le décret n° 75-942 du 9 mai 1975 ; Vu la directive

lacs, étangs, dans les marais non asséchés, ainsi qu'en zone de chasse maritime du 16 juillet 1988 à 12 heures à la date d'ouverture générale de la chasse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive

5 100 F au titre des frais exposés par celui-ci et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la sixième directive

du 28 janvier 2002 et donc quant à celle de son décret de transposition ; que la directive est dépourvue de base légale ; qu'au fond, elle n'est pas proportionnée aux objectifs de traçabilité et de

surveillée dispose que ce personnel "est chargé ... de la rééducation et de la réadaptation sociale des mineurs confiés par l'autorité judiciaire à des établissements ou services ... relevant de la direction

République du département du Rhône, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du président du conseil général du Rhône, en date du 16 octobre 1985, nommant Mlle X... chef de service à la direction

trouvait de procéder à des restructurations tant au niveau de son siège social que de ses succursales ou points de vente directe ; que l'ensemble de la procédure de licenciement a été mené par la direction

TAVERNIER AVAIT EXERCE LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES RECHERCHES ET METHODES A LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, NOTAMMENT

dispositions de l'article 6 du décret du 27 novembre 1962 relatif aux modalités de financement de l'équipement scolaire du second degré que les communes peuvent, par convention, laisser à l'Etat la direction

Commissaire du gouvernement ; Considérant que les modalités permettant de prendre connaissance des noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui sont chargés de l'administration ou de la direction

A ETE DEPOSEE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES LANDES, LE 18 FEVRIER 1970, ALORS QUE CELLE DE LA DEMOISELLE X...

DECISION DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1975 NOMMANT LE SIEUR X..., INGENIEUR DE L'AVIATION CIVILE, COMME CHARGE DES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES A LA DIRECTION

COMPAGNIE DE LA VALLEE DE LA LOIRE, dont le siège est à Montreuil-Bellay (49260) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler la note du service des opérations fiscales et foncières de la direction

l'administration ; Considérant, d'autre part, que les modalités permettant de prendre connaissance des noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui sont chargés de l'administration ou de la direction

invoquer, en se fondant sur les dispositions de l'article 1649 quinquies E du code général des impôts, reprises à l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, la note du 18 juin 1976 de la direction

. - Les directions départementales des services vétérinaires ou, dans les départements d'outre-mer, les directions des services vétérinaires sont désignées comme organismes spécialisés en matière de contrôle

ministre de l'économie et des finances lui refusant l'autorisation de se présenter aux épreuves du concours, organisé en 1996, pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction