SOCIETE DELEPLANQUE, qui a pour activité la promotion et la commercialisation de produits issus de l'industrie sucrière, les amortissements qu'elle avait pratiqués sur des objets de collection et de documentation

organisme intercommunal lorsque cet organisme détient, soit en application des textes le régissant, soit en raison d'un transfert de compétences effectué à son profit, la compétence d'élaboration des documents

son droit de communication et a effectivement utilisés pour procéder aux redressements, afin que l'intéressé ait la possibilité de demander, avant la mise en recouvrement des impositions, que les documents

/La mise en oeuvre des dispositions prévues dans le rapport et les documents énumérés ci-dessus est subordonnée à leur approbation, dans les formes prévues au IV de l'article 3" ; Considérant, d'une part

n'incluait pas entièrement celle au titre de laquelle la taxe en litige avait été établie, sans rechercher si cette imposition procédait non des seuls éléments obtenus à l'occasion de l'exploitation des documents

excès de pouvoir la décision du 18 mai 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais a homologué le document

la notice prévue par le présent article. " ; que si ces dispositions instaurent un régime particulier de consultation sur place de la notice d'un sondage, la communication d'une notice de sondage, document

du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite d'une perquisition effectuée le 15 avril 1980, divers documents

X... dans un mémoire adressé au Président de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, que lui soient communiqués des documents dont le vérificateur avait

Considérant qu'aux termes de l'article R. 6001 du code de l'urbanisme, entré en vigueur le 1er janvier 2001 : « En cas de déféré du préfet ou du recours contentieux à l'encontre d'un document

25 novembre 2018, date d'entrée en vigueur de la loi ELAN ' 2°) Dans l'affirmative, le délai de vingt-quatre mois doit-il commencer à courir à compter de l'annulation du plan local d'urbanisme, du document

." ; qu'en vertu de l'article 5 du décret du 5 août 1970 : "La nature des cultures ou activités et la répartition des superficies entre ces cultures ou activités sont justifiées par tous documents administratifs

vidéo dont il était l'auteur, et dans lesquels il exposait les techniques médicales qu'il mettait en oeuvre ; que ce document n'avait s'agissant de la pratique médicale de M.

ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES -Refus de la qualité de réfugié - Commission des recours - [1] Appréciation de la valeur probante de documents

pays, la commission des recours des réfugiés n'a pas ajouté aux dispositions de la Convention de Genève une condition que celle-ci ne prévoierait pas ; que si elle a estimé les attestations et les documents

maladie à demi-traitement ; qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a disposé, avant l'expiration du délai fixé à peine de forclusion par les statuts de la Mutuelle générale des préfectures, des documents

d'origine syndicale aménagés de façon à assurer la conservation des documents ont été installés dans les locaux du rectorat ; que M.

Considérant que l'Association dite " ... ", a pour activité la gestion des documents comptables de ses adhérents et procure à ceux-ci une assistance en matière fiscale ; que l'administration, estimant