le principe de cette convention et autorisant le maire à la signer ; Considérant que par la convention en date du 19 octobre 1989, la commune de Grenoble a chargé la société Carvex d'effectuer des études

administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel contre le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 21 décembre 2001 rejetant sa demande reconventionnelle de condamnation du bureau d'études

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL), après avoir fait droit aux demandes de validation des périodes d'études

ET ADOLESCENTS HANDICAPES" ; QU'AUCUNE DISPOSITION DE LA LOI DU 30 JUIN 1975, NI D'AILLEURS L'ARTICLE L. 409 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, QUI HABILITE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A ETUDIER

Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages : 1° Une notice explicative .... 6° L'étude d'impact définie à l'article 2 du décret n° 77-1141

un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'énergie le soin de préciser ce seuil ; que l'article R. 131-42 impose la réalisation, dans l'ensemble des bâtiments en cause, d'une étude

L'INSTITUT A ETE ASSUJETTI A LA CONTRIBUTION DES PATENTES DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS, AU TITRE DES ANNEES 1965 ET 1966 EN QUALITE D' "EXPLOITANT UN LABORATOIRE D'ANALYSES D'ESSAIS, D'ETUDES

rechercher, d'une part, si la société pétitionnaire avait fourni des justifications, tant dans le dossier de demande d'autorisation, que dans le dossier mis à la disposition du public, de ses capacités techniques

recherche scientifique peut être attribuée aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique appartenant aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études

pas de nature à vicier l'information du public sur l'importance du coût financier de la déclaration d'utilité publique envisagée ; que ce moyen doit être écarté ; Sur le moyen tiré de l'absence de l'étude

d'impact, il fait l'objet de développements dans l'étude économique et sociale ; qu'ainsi, le public a été mis à même d'avoir connaissance des diverses fonctions nationale, régionale et locale de la RN

En premier lieu, aux termes de l'article L. 636-1 du code de l'éducation, " les études supérieures préparant aux autres professions de santé ", parmi lesquelles la profession d'infirmier, " sont organisées

. / Le dossier comprend au moins : / 1° Lorsqu'ils sont requis, l'étude d'impact et son résumé non technique ou l'évaluation environnementale et son résumé non technique, et, le cas échéant, la décision

L'étude ADEME () précise par exemple () que la distance moyenne constatée est voisine de 360 kilomètres par voyage ", sans expliciter ni justifier ces hypothèses.

du dossier et il n'est d'ailleurs pas contesté par la société requérante qu'elle a été auditionnée à sa demande et a pu à cette occasion, lors de laquelle elle a notamment présenté les résultats des études

juin 1970, modifié, lorsque la demande de déclaration d'utilité publique " porte sur des ouvrages non souterrains de transport d'électricité de tension égale ou supérieure à 225 kW ... elle comporte l'étude

suivant" ; Considérant que la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS RADIO ELECTRONICIEN TELEVISION ELECTRICIEN MENAGISTE a adressé à plusieurs reprises des documents intitulés par elle "études

juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 30 juillet 1987 par laquelle le comité du syndicat intercommunal d'études

Le marché est attribué par la personne responsable du marché ou, pour les collectivités territoriales, par l'assemblée délibérante - Les candidats ayant remis des études bénéficient d'une prime.

Le marché est attribué par la personne responsable du marché ou, pour les collectivités territoriales, par l'assemblée délibérante - Les candidats ayant remis des études bénéficient d'une prime.