pharmacologique dont la spécialité a fait l'objet, et, d'autre part et surtout, du fait du risque de " syndrome de DRESS ", réaction allergique sévère pouvant conduire au décès, imprévisible, dont aucun facteur

3 du code civil et L. 2131-6 du code de la santé publique, faute notamment de rappeler expressément la possibilité d'abstention thérapeutique ou d'exclure expressément la prise en considération de facteurs

Les articles D. 320-9 et D. 320-10 interdisent, respectivement, toute communication commerciale valorisant le jeu d'argent et de hasard comme source de revenus ou facteur de réussite sociale et toute communication

caractéristiques du produit, à savoir ses propriétés pharmacologiques, immunologiques ou métaboliques, telles qu'elles peuvent être établies en l'état actuel de la connaissance scientifique, qui constituent le facteur

la mise en œuvre des règles de convergence tarifaire les années précédentes aurait entraîné une dégradation de la qualité de l'accompagnement proposé aux personnes hébergées et fait état de divers facteurs

sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines et la diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces éléments ; / 2° Les décisions, les activités et les facteurs

s'appliquant aux tarifs nationaux mentionnés au 1° du présent article et au forfait prévu à l'article L. 162-23-7 des établissements implantés dans certaines zones, afin de tenir compte d'éventuels facteurs

effectuée, confirmée par l'analyse de contrôle réalisée à la demande de l'intéressé, a révélé la présence dans son sang d'hormone de croissance, substance de la classe S2 des " hormones peptidiques, facteurs

262 ter du code général des impôts ; qu'en se fondant sur les irrégularités graves entachant la comptabilité de la société, l'absence de suivi précis et fiable des mouvements d'animaux et la double facturation

.* 372-14 du même code, la facturation des sommes dues par l'usager est faite au nom du titulaire de l'abonnement à l'eau ou, à défaut, au nom du propriétaire de l'immeuble ; Considérant qu'il résulte

Ferries France met à disposition des passagers de ses navires différents services de restauration, dont le coût n'est jamais compris dans le prix de la prestation de transport mais fait l'objet d'une facturation

LECLERC TRANSPORTS les pneumatiques équipant ses véhicules neufs au prix fixé par le barème de facturation en vigueur, minoré d'une remise de 25 % ; que la S.A.

prévoit, enfin, que dans le cas où cela s'avérerait impossible, la société Goodyear rachèterait à la SA Dubaille Transports les pneumatiques équipant ses véhicules neufs au prix fixé par le barème de facturation

Le principe du montant minimal de facturation du service de livraison du livre résulte, non de l'arrêté attaqué, mais des dispositions du quatrième alinéa de l'article 1er de la loi du 10 août 1981 modifié

Le 31 mai 2016, le SDIS de la Gironde a émis un titre exécutoire d'un montant de 425 185,20 euros correspondant, pour 190 080 euros, à la facturation du forfait annuel de 1 600 interventions et, pour 235

des conditions de confort et de sécurité le transport de passagers, dans le respect des règles applicables à sa profession et à être en capacité d'informer de manière claire les passagers sur la facturation

de cette garantie pour que cette violation soit prise en compte ; - elle est entachée d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des faits dès lors qu'il ressort de l'état de facturation

commune a pour but : a) d'accroître la productivité de l'agriculture, en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu'un emploi optimum des facteurs

Pour l'application de cet article, la marge d'appréciation dont dispose l'Etat en vue d'assurer un juste équilibre entre intérêts concurrents dépend de différents facteurs.