Baise-moi" ; 2°) que, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés enjoigne au ministre de la culture et de la communication d'inscrire dans un délai de 48 heures

Jean-Marie X, d'autre part, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Vu le procès verbal de l'audience publique du 20 février 2004 à 18 heures au cours de laquelle ont été entendus

et une leçon après une préparation libre en vingt-quatre heuresà La leçon après une préparation libre dure quarante-cinq minutes et est obligatoirement suivie d'une discussion d'un quart d'heure avec

X ; Vu le procès verbal de l'audience publique du 13 juillet 2004 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me BARTHELEMY, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la

faute de production dans les délais impartis de pièces justificatives et, d'autre part, enjoint au service des transports de l'admettre à concourir aux épreuves de l'examen organisé le 27 mai 2003 à 9 heures

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé perçoivent, lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures

l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet du Var et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de vingt-quatre heures

d'autre part, de mettre fin à la mesure de rétention administrative dont elle fait l'objet et, enfin, de réexaminer sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile dans le délai de quarante-huit heures

le SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION (SAFPTR) et d'autre part la commune de Saint-André ; Vu le procès verbal de l'audience publique du lundi 15 décembre 2008 à 12 heures

. / Elle est déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture au plus tard : 1° Pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures ; (...). / Il en est délivré récépissé

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de leur indiquer un lieu d'hébergement décent qu'ils pourront rejoindre, dans un délai de 48 heures

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui indiquer un lieu d'hébergement décent qu'elle pourra rejoindre, dans un délai de 48 heures

pour excès de pouvoir la décision du 7 février 2022 portant réduction de la durée de validité du certificat de rétablissement dont il est titulaire ; 3°) d'enjoindre dans un délai de quarante-huit heures

.)" ; que l'article R. 241-10 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dispose : "les parties doivent être averties par tous moyens de la date, de l'heure et du lieu de

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

d'ouverture du marché, le mercredi et le samedi de 8 heures à 13 heures ; que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, devant lequel la commune, qui n'avait

20 juin 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a enjoint au préfet de la Gironde d'indiquer à Mme B...un hébergement d'urgence pour elle et sa fille dans les quarante-huit heures

la libre circulation des piétons dans tous les lieux mentionnés à l'article III de l'arrêté du 30 juin 2023 où la libre circulation des festivaliers du Cabaret vert a été prévue, dans un délai d'une heure

, 14 heures 30 et 20 heures, au commissariat de police tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés, de demeurer, tous les jours, de 21 heures 30 à 7 heures 30, à son domicile avec