RICHARD soit la conséquence de l'accident de trajet dont elle a été victime en 1976 ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que le directeur de l'établissement aurait méconnu les dispositions de l'article L.855

décisions des 17 juin 1987, 9 décembre 1987, 29 février 1988, 25 octobre 1988 et l'arrêté du 7 juin 1988 par lesquels son maire a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont a été victime

ou à l'état de la victime, et notamment à la date de consolidation en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle et celles relatives à leur prise en charge thérapeutique, à l'exclusion des

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

date du 30 octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Lille a déclaré la commune de Berck-sur-mer responsable des quatre cinquièmes des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime

22 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, d'une part, annulé deux arrêtés en date du 4 avril 2005 par lesquels le maire de Bastia a placé Mme Patricia A en congé ordinaire de maladie

Le Prado, avocat du centre hospitalier général de Vernon et de Me Blanc, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, - les conclusions de M.

. ; 2°) rejette les demandes présentées par Mme X... et la caisse primaire d'assurance maladie de Paris devant le tribunal administratif de Paris, les conclusions à fin de garantie présentées par la VILLE

ET A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE; QUE, PAR SON APPEL, LE "GAZUP" DEMANDE L'ANNULATION DU JUGEMENT ATTAQUE ET A ETRE DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE CEPENDANT

réparation des souffrances physiques et morales, du préjudice esthétique, des troubles dans les conditions d'existence et du préjudice économique résultant de l'accident de service dont elle a été victime

le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant faire déclarer l'Etat et la commune de Montpellier solidairement responsables de l'accident de la circulation dont ils ont été victimes

de la guerre : La République française, reconnaissante envers les anciens combattants et victimes de la guerre qui ont assuré le salut de patrie, s'incline devant eux et devant leurs familles.

des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Suzanne X..., tendant aux mêmes fins que la requête présentée sous le n° 228435, par les mêmes moyens ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Alphonse X une pension d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu

à lui verser une indemnité de 643 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant de l'accident de service dont il a été victime

Le pourvoi a été communiqué à la caisse primaire d'assurance malalie du Rhône et à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, qui n'ont pas produit d'observations.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) la décision du 17 mai 1996 par laquelle le directeur régional des anciens combattants et victimes de guerre de la région Centre atteste