Il indique également les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre du programme de surveillance et peut préciser les données utilisables. " ; que, dès lors qu'elles fixent les critères devant être respectés

sur l'ensemble du programme.

Ce document de programmation ainsi que les prévisions de crédits correspondantes sont transmis au Parlement lors du dépôt des projets de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques.

. ; qu'il y a donc lieu de proclamer élue Mme Françoise X..., née B..., première candidate déclarée non élue sur cette liste ; Sur les conclusions de M.

W... comme conseillers communautaires, et, d'autre part, a proclamés élus comme conseillers municipaux de la commune, M.AG..., MmeAP..., M.G..., Mme T..., M.AH..., Mme V..., M.H..., MmeAQ..., M.B..., Mme

à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté n° 80-158 C.G. du Conseil de gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, en date du 22 avril 1980, portant approbation du programme

la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts et qu'en application de l'article R. 311-13 du même code, le préfet approuve le programme

méconnaissait, contrairement à ce qu'aurait relevé la nouvelle inspection faite le 13 février 1980, le fait que l'école Violet, pour remédier aux insuffisances dénoncées, avait notamment engagé un important programme

D'ASSURER LA MAITRISE D'OUVRAGE DU PROGRAMME D'ACTION FONCIERE" ; QUE, DANS LE CADRE DES COMPETENCES QUI LUI AVAIENT ETE TRANSFEREES PAR LES COMMUNES MEMBRES EN MATIERE D'URBANISME, LE DISTRICT DE LA REGION

d'initiative locale les organismes privés dotés de la personnalité morale" ; qu'aux termes de l'article 6 du même décret : "Un groupe de travail interministériel chargé de définir les orientations du programme

questions posées aux candidats par le jury de l'épreuve écrite du certificat d'études spéciales de bactériologie et de virologie cliniques de la session du 14 juin 1990 n'aient pas été inscrites au programme

Pyrénées-Atlantiques, en date du 15 novembre 1985, portant création de la zone d'aménagement concerté de Fabrèges et approbation du plan d'aménagement de zone de ladite zone d'aménagement concerté ainsi que du programme

SYNTHESE MAIS N'ASSORTIT CETTE AFFIRMATION D'AUCUNE JUSTIFICATION, ET QUE, D'AUTRE PART, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION "LE CASTELET" A, EN 1967, EXECUTE UN PROGRAMME

Bernard X..., directeur général de la société parisienne d'étude et de gestion immobilière (S.O.P.E.G.I.) qui a pour objet social la conception, la réalisation et la vente de programmes immobiliers, a

attaquées, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique des programmes

attaquées, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique des programmes

second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que, selon ses statuts, l'association requérante a pour objectif de servir d'interface entre la compagnie Zimmer Dental SAS et les utilisateurs du programme

attaquées, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique des programmes

verser la somme de 15 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation

Bretagne, est un document d'orientation dépourvu de caractère réglementaire ou contractuel ; que, d'autre part, le décret attaqué, qui donne aux préfets le pouvoir d'arrêter des périmètres et des programmes