de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

X..., à réparer les conséquences dommageables des désordres affectant l'école nationale de perfectionnement pour débiles légers Gaston-Ramon ; 2° condamne conjointement et solidairement MM.

A préalablement à la commande de l'étude de sol et de la mission de maîtrise d'œuvre et à la réalisation des travaux.

février 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, a, sur le recours du ministre de l'équipement, réformé le jugement du 21 mars 1989 du tribunal administratif de Caen condamnant l'Etat à réparer

février 1998 ordonnant l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre de l'immeuble sis ... arrondissement, et d'autre part, à la condamnation de l'Etat au versement de diverses indemnités en réparation

et de l'architecte Y..., à lui verser la somme de 742 490,38 F en réparation des désordres affectant l'ensemble immobilier construit pour le compte dudit office ; 2° condamne solidairement M.

. - Travaux immobiliers - Entrepreneurs de travaux immobiliers - Travaux d 'entretien et de réparation de conduites d'eau effectués par une société exploitant un service de distribution d'eau.

CETAT67-02-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS -Dommages permanents - Caractère de dommage permanent ne faisant pas

Vu la procédure suivante : La société Rabelais a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser la somme de 36 600 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir

Jean Elie A..., en réparation du préjudice consécutif à l'accident survenu le 25 avril 1976 à Mme Mireille A..., Z...

jugement du 21 juillet 1994 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a condamné l'Etat à leur payer les indemnités respectives de 10 000 F et de 45 000 F qu'ils estiment insuffisantes en réparation

le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamné à verser au département de la Moselle une indemnité de 3 105 975,60 F en réparation