Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Sci Ugari et à Me Brouchot, avocat de l'Association

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES et de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-PERNES et de Me Hemery, avocat de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la SCI RUSSIE et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Nice,

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, et à la SCP Gatineau, Fattaccini

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.B..., et à Me Foussard, avocat de la ville de Paris ; CONSIDERANT CE QUI SUIT :

Franck Le Morvan, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune de Ternay, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Païta et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Union départementale des syndicats de la CGT Force Ouvrière et autres, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Union départementale des syndicats de la CGT Force Ouvrière et autres, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Earl ClosB..., et à la SCP Barthélemy,

Alexandre Lallet, rapporteur public.