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8 870 résultats pour « Cheng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007927065

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

est motivée, de façon erronée, par le fait que Mme CHEN serait célibataire, la décision est également motivée par la brièveté du séjour régulier de Mme CHEN en France ; qu'il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007789761

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

X... le versement de l'indemnité de changement de résidence ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007671217

Admin. suprême

14 septembre 1979

14 septembre 1979

DEUX ANS A LEUR RESIDENCE ACTUELLE" ; QUE CES DISPOSITIONS QUI RESERVENT AUX SEULS FONCTIONNAIRES REMPLISSANT LA CONDITION INDIQUEE LA POSSIBILITE DE PRESENTER UNE DEMANDE DE MUTATION COMPORTANT CHANGEMENT

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027149387

Admin. suprême

6 mars 2013

6 mars 2013

. / Peuvent seuls être inscrits à ce tableau les fonctionnaires ayant fait l'objet de deux changements d'affectation depuis leur accès au corps, dont au moins un changement d'établissement au sens de l'article

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028686280

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

aux exigences fonctionnelles, techniques et économiques et que, d'autre part, cette vétusté affecte la compétitivité internationale de la région ; que ces deux évolutions ne caractérisent pas un changement

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074690

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

A... sur le fondement de l'article 1er, C, 5 de la convention de Genève, au motif que les changements intervenus en Serbie dans la situation de la communauté rom ne permettaient plus à M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038466950

Admin. suprême

13 mai 2019

13 mai 2019

de titulaire d'autorisation pour la diffusion de services de radio lorsque ce changement bénéficie à la personne morale qui contrôle ou qui est contrôlée par le titulaire initial de l'autorisation au

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773899

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Toutefois, lorsqu'il n'existe pas de tableaux de mutation, seules les mutations comportant changement de résidence ou modification de la situation de l'intéressé sont soumises à l'avis des commissions

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007679516

Admin. suprême

15 octobre 1982

15 octobre 1982

X... et autre tendant à l'annulation d'une part, de la décision par laquelle le ministre de l'économie a, pour l'application de l'article 182 du règlement général de la compagnie des agents de change,

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623790

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

X... en commençait l'exploitation ; que, dès lors, le requérant ne saurait valablement prétendre que le forfait contesté était, dès sa fixation, exagéré ; Considérant, en second lieu, que, par "changement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007982907

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Aucune condition de durée n'est requise lorsque la cession est motivée par un changement de lieu d'activité, par un changement de résidence consécutif à une mise à la retraite ou par des impératifs d'ordre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007951102

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

dénommé Radio Blanc Bleu programme Fun Radio" ; que, par la décision attaquée du 27 septembre 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, saisi par la SARL Blanc Bleu d'une demande d'agrément du changement

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008153468

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France : "Le militaire à solde mensuelle ( ...) a droit à la prise en charge de ses frais de changement

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038355034

Admin. suprême

5 avril 2019

5 avril 2019

Ce départ a constitué un changement de sa situation personnelle et familiale que l'intéressée aurait dû porter à la connaissance des services instruisant sa demande de naturalisation, comme elle s'y était

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459399.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 16 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse a changé

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219955

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

A ne saurait être regardée, eu égard notamment au changement de circonstances de fait intervenu depuis lors, comme purement confirmative du précédent refus opposé par le Président de la République le

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777283

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

de changer de médecin traitant lorsqu'un changement de résidence lui en interdit un accès facile./ Le nombre de changements autorisés par année civile est fixé par arrêté pris en conseil des ministres

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261572

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de Guyane a refusé de prendre en compte sa partenaire du pacte civil de solidarité dans le calcul de son indemnité de changement

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458494.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, par un décret du 7 juillet 2022 portant changements de noms (NOR : JUSN2214365D), postérieur à l'introduction du pourvoi, M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008070473

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Chen la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête du PREFET DE POLICE est rejetée.

Source officielle

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