Gérard X..., professeur de sciences physiques, a été victime d'un accident de service le 5 mai 1992 au lycée de Mamoudzou à Mayotte, provoqué par la pale d'un ventilateur, qui a entraîné une perte fonctionnelle

complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 20 juillet et 18 novembre 1994, présentés pour la SARL Info Première "Réussir FM", dont le siège est quai Jean Macé, BP n° 7 au Palais

date du 29 décembre 1989 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de remise d un prêt à moyen terme d un montant de 265 000 F contracté le 18 décembre 1975 pour l achat de caisses Palox

Jean-Louis Z..., demeurant 1, place du Palais à Tarascon (13150) ; M.

le 14 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1°) l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'AVRANCHES, représenté par son bâtonnier en exercice, dont le siège est au Palais

enregistrés les 20 septembre 2005 et 19 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT CFDT-CULTURE, dont le siège est Ministère de la Culture 12, rue de Louvois à Paris

complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2003 et 30 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROUEN, dont le siège est Palais

SOGEA SUD a conclu avec la société d'équipement de la région montpellieraine (SERM) un marché de travaux pour la réalisation du lot n°50 (gros oeuvre - structures en béton) en vue de l'édification d'un palais

Par un jugement n° 1504789 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Considérant que, si les requérants soutiennent que l'inscription sur la liste électorale du bureau n° 16 de la commune de 498 électeurs ayant leur domicile à la résidence " Les Palmiers " a méconnu les

dispositif, condamné la région PACA à réintégrer dans l'assiette des coûts à partir de laquelle doit être déterminé le montant des subventions, pour 2009, une somme de 11 861,05 euros pour la location du Palais

financières de la société seront suffisantes ; - d'une insuffisance de motivation en ce qu'il omet de statuer sur l'obligation de solliciter l'avis des propriétaires des parcelles surplombées par les pales

Loire-Atlantique, une demande d'autorisation environnementale portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de six éoliennes (E1 à E6) d'une hauteur de 180 mètres en bout de pales

rédaction applicable au présent litige, désormais codifiée au premier alinéa de l'article L. 225-3 du code pénitentiaire, que : " Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation

aériens de lutte contre les feux de forêt ne pourra être assurée dans un rayon de six cents mètres autour de chacune des éoliennes, eu égard notamment à leur hauteur, de cent vingt mètres en bout de pales

Abdelkader HADJ X..., demeurant chez Maître Y..., 15 place du Palais des Papes à Avignon (84000) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 15 mars 1994, présentée

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Sosogood et à Me Haas, avocat de la commune de Hyères-les-Palmiers.

D B, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Elevage du Palais, M. et Mme H E et Mme A F ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté de la préfète de la Creuse

7EME , MONSIEUR KOUZNETZOFF DEMEURANT 3 VILLA EXELMANS A PARIS 16EME , MADAME DE KOCHKO, DEMEURANT 3 VILLA EXELMANS A PARIS 16EME , MADEMOISELLE ULMANN, DEMEURANT 7 RUE PIERRE VILLEY A PARIS 7EME

ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 23 MARS 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE LIGNE NOUVELLE DE CHEMIN DE FER A GRANDE VITESSE ENTRE PARIS ET LYON