Roger A..., M.

Roger X..., ingénieur principal des études et techniques d'armement en retraite, demeurant ... ; M.

tendant à ce que l'aéroport de Paris soit condamné à lui verser la somme de 1 119 308,54 F, représentant l'indemnité de la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE a dû elle-même verser à la commune de Villeneuve-le-Roi

UN ARRETE DU PREFET DU VAR DU 26 MAI 1970 REFUSANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE "ROCS ET MERS" POUR UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS SUR LE LOTISSEMENT DE "LA TERRE PROMISE" A LA

A BOUSIGNIES-SUR-ROC NORD , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 14 AOUT 1974 ET 24 FEVRIER 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Roger Y..., demeurant ... au Pouliguen (44510) ; M.

Roger ITIER, demeurant ..., M. Louis X..., demeurant ..., le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE LES TAMARIS, sis ..., ..., représenté par son syndic en exercice, la S.A.

Roger et Gilbert X..., demeurant Domaine du Reyran, Sainte Brigitte à Fréjus (83600) ; MM.

Roger X..., demeurant ... ; M.

Roger X... survenu lors d'un accident d'hélicoptère, d'autre part, la somme de 3 000 F au total aux ayants-droits de M.

Roger A, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat M. A, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

Roger, - les conclusions de M.

Roger X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

A...B...et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupait sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Fontaine au Roi " située 91-95 rue Fontaine au Roi à Paris (11ème), a sursis à

ETAIT L'INVENTEUR, ET PERCEVAIT DE LA SOCIETE "BREVETS ROGER Y...", EN APPLICATION D'UNE CONVENTION SIGNEE LE 29 DECEMBRE 1970, DES REDEVANCES CALCULEES SUR LA VENTE DES MATERIELS FABRIQUES SOUS COUVERT

réexaminer la demande de visa sollicité dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros qui sera versée à la SCP Alain-François Roger