jugement attaqué : Considérant que les mémoires présentés respectivement par Mme X... et Mme Z... et enregistrés au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 27 mai 1992 n'apportaient aucun élément nouveau

la cour dans une note en délibéré du 25 septembre 2005 ; que le juge n'a pas à répondre aux moyens nouveaux présentés après la clôture de l'instruction dans une note en délibéré, sauf dans l'hypothèse

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que le juge des référés de première instance, en considérant que le délai de six mois devait être décompté, non

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l'ordonnance.

Par un mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés les 30 août et 4 septembre 2019, l'AMF conclut au rejet de la requête.

Julien Boucher, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ortscheidt, avocat de Mme Isabelle A ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant que la requête de Mme A, bien

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour écarter les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure de vérification de comptabilité de l'entreprise de M.

conseil d'administration et du nouveau conseil scientifique, qui doit intervenir dans un délai de trois mois suivant la nomination du nouveau président. / Le conseil d'administration adopte, dans le délai

B n'est par suite pas fondé à soutenir qu'en écartant le moyen tiré de l'irrégularité dont la procédure devant le tribunal aurait été entachée en l'absence d'une telle ordonnance, la cour administrative

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Haas, avocat de LA POSTE, et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A et du Syndicat départemental CGT des services postaux

tiré de ce que les visas de l'ordonnance attaquée n'analyseraient pas avec une précision suffisante les conclusions et les moyens des parties manque en fait ; Considérant en deuxième lieu qu'aux termes

contenue dans ce mémoire a été présentée tardivement et n'était, par suite, pas recevable ; Considérant que, pour les mêmes raisons, le moyen nouveau soulevé en appel par M.

refusé partiellement de faire droit à sa demande d'autorisation de cumul de fonctions et de rémunérations ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 500 F au titre des frais exposés par lui et non

tableau d'avancement et de procéder à nouveau aux nominations des premiers conseillers au titre de l'année 2010 ; Vu 2°, sous le n° 347129, la requête, enregistrée le 28 février 2011, présentée par M.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 13 mai 2020, M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Capron, Capron, avocat de M. et Mme A ; Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par le ministre de l'intérieur

de contreseing par cette secrétaire d'Etat ne saurait, en tout état de cause, entacher ce décret d'irrégularité ; Sur les autres moyens : En ce qui concerne l'article 2 du décret : Considérant que cet

enquêteur ou la commission d'enquête propose, en accord avec l'expropriant, un changement au tracé et si le changement rend nécessaire l'expropriation de nouvelles surfaces de terrains bâties ou non bâties

rejeté sa demande tendant à la décharge de l'amende à laquelle elle avait été assujettie sur le fondement de l'article 1768 du code général des impôts au titre de la retenue à la source qu'elle s'était abstenue

ou de mise à mort massive ou non sélective ou pouvant entraîner localement la disparition d'une espèce, et en particulier à ceux énumérés à l'annexe IV, point a). / () " Parmi les moyens, installations