de Rennes ; Sur les intérêts des intérêts : Considérant que la capitalisation des intérêts a été demandée le 6 février 1981 ; qu'à cette date, il était dû au moins une année d'intérêts ; que, dès lors,

B... a droit aux intérêts au taux légal sur cette somme à compter de la réception de sa demande préalable le 15 octobre 2007 ; qu'il a demandé la capitalisation des intérêts le 3 août 2009 ; qu'il y a

au taux légal à compter du 31 mai 2018, en réparation du préjudice qu'il estimait né de la rupture de ses engagements.

Par un jugement n° 1610290 du 8 mars 2019, le tribunal administratif de Lille a condamné solidairement la société GRTgaz et la société SPAC à lui verser une somme de 20 617,20 euros avec intérêts au taux

intérêts au taux légal courraient à compter du 16 février 1998 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de la SCI Les Terrasses de Carqueiranne ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Les

et intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 31 décembre 1959 ; Vu le décret °n 80-6 du 2 janvier 1980 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

et intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 31 décembre 1959 ; Vu le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

et intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 31 décembre 1959 ; Vu le décret °n 80-6 du 2 janvier 1980 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

X... sur ce point sont devenues sans objet ; En ce qui concerne la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 : Considérant que cette note, relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux

X... sur ce point sont devenues sans objet ; En ce qui concerne la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 : Considérant que cette note, relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux

X... sur ce point sont devenues sans objet ; En ce qui concerne la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 : Considérant que cette note, relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux

X... sur ce point sont devenues sans objet ; En ce qui concerne la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 : Considérant que cette note, relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux

X... sur ce point sont devenues sans objet ; En ce qui concerne la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 : Considérant que cette note, relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux

X... sur ce point sont devenues sans objet ; En ce qui concerne la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 : Considérant que cette note, relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux

X... sur ce point sont devenues sans objet ; En ce qui concerne la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 : Considérant que cette note, relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux

X... sur ce point sont devenues sans objet ; En ce qui concerne la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 : Considérant que cette note, relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux

X... sur ce point sont devenues sans objet ; En ce qui concerne la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 : Considérant que cette note, relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux

X... sur ce point sont devenues sans objet ; En ce qui concerne la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 : Considérant que cette note, relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux

X... sur ce point sont devenues sans objet ; En ce qui concerne la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 : Considérant que cette note, relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux

X... sur ce point sont devenues sans objet ; En ce qui concerne la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 : Considérant que cette note, relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux