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11 721 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195087

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

exercice en cette qualité ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 septembre 2002 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833589

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

qui comporte l'étude pour chaque candidat d'un rapport d'activités et d'un rapport sur les travaux que l'intéressé se propose d'entreprendre. (...).

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534311

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

A demande l'annulation des opérations de recrutement d'enseignants en architecture organisées pour l'année 2007 auxquelles il s'est porté candidat et a été déclaré non admis ; En ce qui concerne le poste

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226167

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034698297

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

université ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 1er juin 2011 par laquelle le conseil d'administration de l'université, siégeant en formation restreinte, a approuvé la liste de candidats

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006692

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE CANAL 9 demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 4 novembre 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000330

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

X... s'est porté candidat pour le recrutement de maîtres de conférences ; que par sa délibération en date du 5 mai 1997, la section n° 12 du Conseil national des universités, saisie en application des

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029170356

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

Les dispositions attaquées visant à promouvoir l'égalité entre hommes et femmes, en imposant une double candidature de personnes de sexe opposé en vue de garantir une composition paritaire des conseils

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007940686

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

vertu de l'article L. 425-1 du même code, cette procédure est aussi applicable au licenciement d'un délégué du personnel, titulaire ou suppléant, ainsi, notamment, qu'à celui du salarié qui a été candidat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450961.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-12 du code électoral : " Au plus tard avant 18h le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, chaque candidat ou candidat tête de liste présent

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630845

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Les comptes du mandataire sont annexés au compte de campagne du candidat qui l'a désigné ou au compte de campagne du candidat tête de liste lorsque le candidat qui l'a désigné figure sur cette liste. /

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008246058

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Miquelon a, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, annulé les décisions de la commission d'appel d'offres des 11 juillet et 3 août 2005 admettant puis retenant sa candidature

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008140845

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu par l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine, les recettes perçues et, selon leur nature, l'ensemble

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564164

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

FINANCEMENTS POLITIQUES, fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision du 5 juillet 2010 par laquelle cette commission a rejeté le compte de campagne de Mme Madeleine A, candidate

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727720

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

devait être interrogé sur une question tirée au sort et disposer de 10 minutes pour préparer sa réponse, a été doublement méconnu, ainsi d'ailleurs que le principe d'égalité entre les candidats à un même

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839134

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

le canton d'Aurillac I s'est effectué sans incidents ; que la circulation autour des tables de dépouillement, même difficile, était possible et que la surveillance des électeurs et des délégués des candidats

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027689960

Admin. suprême

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Considérant que lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'irrégularité ayant, selon lui, affecté la procédure ayant

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007997387

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

1999, diffusée par la note Dagemo BPP n° 99/8 du 9 novembre 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité ; 2°) d'enjoindre à l'administration de l'inscrire sur la liste des candidats admissibles ;

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008016014

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

DE X... a été blessé par un autre candidat au cours de l'une des "prestations physiques" figurant parmi les épreuves d'admission au concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026082

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

, ni le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, dès lors que les entreprises candidates n'ont pas présenté de variante ; 4.

Source officielle

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