commune de Rousses, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département

commune de Cubières, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département

Chastel-Nouvel, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département

Mas d'Orcières, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département

commune des Salces, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département

Rieutort-de-Randon, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département

. ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère ; Vu les autres pièces du dossier

Saint-Chély-d'Apcher, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département

Saint-Georges-de-Lévéjac, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département

commune de La Panouse, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département

.; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère ; Vu les autres pièces du dossier

DU 24 AVRIL 1985, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER AVRIL 1985 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A, SUR DEFERE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT

D'autre part, aux termes de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de

enregistrée le 7 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens, avant qu'il soit statué sur la demande du DEPARTEMENT

66+660 dans le département des Vosges) et le diffuseur de Froideconche (PR 15+550 dans le département de la Haute-Saône), puis entre l'extrémité sud de la déviation de Saint-Sauveur (PR 20+220) et le

, a enjoint à ce département de procéder au réexamen de la demande de renouvellement du contrat de jeune majeur de M.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL GENERAL DU VAL-D'OISE, dont le siège est l'Hôtel du Département

devant le Conseil d'Etat : 4.

l'attente, à l'abri, dans le délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du département

Jean Z... ; l'EURL "SOCIETE TOULONNAISE DU LOTISSEMENT DE L'ERMITAGE" (S.T.L.E.) demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 1er février 1991 portant classement parmi les sites du département