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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007931790
25 octobre 1996
Les assistants d'études en aménagement ou en urbanisme ; 4.
CETAT:CETATEXT000007931798
CETAT:CETATEXT000007931803
CETAT:CETATEXT000007931812
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188919
27 juin 2003
X, professeur de génie électrique, option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'ordonnance en date du 21 décembre
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028663320
26 février 2014
. - Pour établir les chiffres de la population, l'institut national de la statistique et des études économiques utilise les informations collectées dans chaque commune au moyen d'enquêtes de recensement
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452543.20220617
17 juin 2022
et financières de la société pétitionnaire n'étaient pas insuffisantes ; - d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une erreur de droit en ce qu'il écarte le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007756382
21 février 1990
du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE et la requête de Maître Z..., agissant en qualité de Syndic à la liquidation de biens de la société anonyme "Groupe d'études
CETAT:CETATEXT000007685976
23 janvier 1981
ET D'EXPLOITATION DES TECHNIQUES NOUVELLES S.E.E.T.N. , DE LA SOCIETE GOBITTO ET DE M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007726180
1 juin 1988
Abel X... à l'école d'enseignement technique de l'armée de terre, °2) d'autre part rejette la demande présentée par M.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037470429
5 octobre 2018
L'article R. 621-18 du même code précise que le contrôle scientifique et technique assuré par les services de l'Etat chargés des monuments historiques est notamment destiné à " vérifier et garantir que
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228
28 décembre 2022
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont
CETAT:CETATEXT000007687766
21 décembre 1979
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LE RESSORT DUQUEL CES MARCHES, CONTRATS OU CONCESSION SONT EXECUTES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE MARCHE PASSE LE 6 FEVRIER 1978 ENTRE LE BUREAU D'ETUDES
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029100323
17 juin 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les comités techniques et les commissions médicales des deux établissements ont été consultés sur le projet de fusion de ces établissements et de création
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029170276
25 juin 2014
IV. - Lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme.
CETAT:CETATEXT000020868798
27 mai 2009
requérants soutiennent que les autorisations litigieuses ont été prises à l'issue d'une procédure irrégulière, la commission du génie biomoléculaire puis le ministre ayant statué au vu d'un dossier technique
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007936921
22 mai 1996
supérieur, ont vocation à être titularisés, soit dans un corps de l'enseignement supérieur sur des emplois réservés à cet effet, soit dans un corps de l'enseignement secondaire, soit dans un corps technique
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025833581
9 mai 2012
. - Par les personnels civils :/ a) Services accomplis par le personnel des corps d'ingénieurs techniciens d'études et de fabrications ou de techniciens d'études et de fabrications relevant du ministre
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030961784
27 juillet 2015
A...E..., Mme B...E..., Mme L...E..., Mme O...E..., Mme Q...E...et Mme D...E..., la commune du Plessis-Trévise (Val-de-Marne) et l'association Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030717181
11 juin 2015
notamment l'avis établi le 13 mai 2013 par le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse (GEOC), institué par l'article D. 421-51 du code de l'environnement, qui conclut que les résultats d'une étude
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