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2 104 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007931790

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Les assistants d'études en aménagement ou en urbanisme ; 4.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007931798

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Les assistants d'études en aménagement ou en urbanisme ; 4.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007931803

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Les assistants d'études en aménagement ou en urbanisme ; 4.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007931812

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Les assistants d'études en aménagement ou en urbanisme ; 4.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188919

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de génie électrique, option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'ordonnance en date du 21 décembre

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028663320

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

. - Pour établir les chiffres de la population, l'institut national de la statistique et des études économiques utilise les informations collectées dans chaque commune au moyen d'enquêtes de recensement

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452543.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

et financières de la société pétitionnaire n'étaient pas insuffisantes ; - d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une erreur de droit en ce qu'il écarte le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756382

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE et la requête de Maître Z..., agissant en qualité de Syndic à la liquidation de biens de la société anonyme "Groupe d'études

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685976

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

ET D'EXPLOITATION DES TECHNIQUES NOUVELLES S.E.E.T.N. , DE LA SOCIETE GOBITTO ET DE M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726180

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Abel X... à l'école d'enseignement technique de l'armée de terre, °2) d'autre part rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037470429

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

L'article R. 621-18 du même code précise que le contrôle scientifique et technique assuré par les services de l'Etat chargés des monuments historiques est notamment destiné à " vérifier et garantir que

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687766

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LE RESSORT DUQUEL CES MARCHES, CONTRATS OU CONCESSION SONT EXECUTES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE MARCHE PASSE LE 6 FEVRIER 1978 ENTRE LE BUREAU D'ETUDES

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029100323

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les comités techniques et les commissions médicales des deux établissements ont été consultés sur le projet de fusion de ces établissements et de création

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170276

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

IV. - Lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868798

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

requérants soutiennent que les autorisations litigieuses ont été prises à l'issue d'une procédure irrégulière, la commission du génie biomoléculaire puis le ministre ayant statué au vu d'un dossier technique

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007936921

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

supérieur, ont vocation à être titularisés, soit dans un corps de l'enseignement supérieur sur des emplois réservés à cet effet, soit dans un corps de l'enseignement secondaire, soit dans un corps technique

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833581

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

. - Par les personnels civils :/ a) Services accomplis par le personnel des corps d'ingénieurs techniciens d'études et de fabrications ou de techniciens d'études et de fabrications relevant du ministre

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030961784

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

A...E..., Mme B...E..., Mme L...E..., Mme O...E..., Mme Q...E...et Mme D...E..., la commune du Plessis-Trévise (Val-de-Marne) et l'association Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030717181

Admin. suprême

11 juin 2015

11 juin 2015

notamment l'avis établi le 13 mai 2013 par le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse (GEOC), institué par l'article D. 421-51 du code de l'environnement, qui conclut que les résultats d'une étude

Source officielle

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